En démocratie, le Parlement est-il la seule source de légitimité, à même d’approuver ou de refuser une réforme ? Quelle est la légitimité d’une contestation sociale par les manifestations, la grève voir les blocages ?

Démocratie élective et contre-pouvoir.

En France, et ce depuis l’adoption du quinquennat et de l’inversion du calendrier, le bloc élections présidentielles / élections législatives met en place un pouvoir homogène, tant exécutif que législatif pour une durée de 5 ans, sans élection intermédiaire de portée nationale.

Cantonner l’ensemble de la légitimité démocratique nationale au seul couple élections présidentielles / élections législatives, c’est demander aux électeurs, au peuple, de s’exprimer une fois tous les 5 ans puis de garder le silence ensuite, quoi qu’il arrive, quoi qu’il advienne. La démocratie, ce n’est pas cela.

Une démocratie n’est pas véritable et entière si elle se contente de donner les pleins pouvoirs, sans contestation possible à une minorité, un homme seul ou même 300 députés. Des élections libres et universelles sont un élément fondamental de la démocratie, mais elles ne suffisent pas à elle seule à définir la démocratie. La véritable démocratie, c’est d’élire un pouvoir de manière démocratique et d’organiser et de permettre des contre-pouvoirs.

Ces contre-pouvoirs, ce sont par exemple une justice indépendante, la liberté de la presse, mais aussi et surtout le droit de grève et de manifester.

La grève et les manifestations, en tant que contre-pouvoir démocratique ont en eux même une légitimité démocratique égale à celle d’une élection.

La réforme des retraites

Il faut également rappeler que Nicolas Sarkozy n’a pas été élu avec un programme de campagne où figurait l’actuelle réforme des retraites. Bien au contraire, il s’était engagé à ne pas toucher à la retraite à 60 ans.  De plus, depuis cette élection présidentielle, la « Crise » qui perdure depuis la « crise des subprime », puis la « crise de la dette » a modifié la situation politico-économique ; plus encore, elle a modifié la perception d’une grande partie de l’électorat des vertus du libéralisme – pour preuve la chute du président dans les sondages depuis son élection.

Depuis l’élection de 2007, la donne a changé, une nouvelle expression du peuple est donc nécessaire, indispensable. Il ne s’agit bien sûr pas de dissoudre l’Assemblée Nationale. Celle-ci ne va pas être dissoute à chaque évènement d’importance. C’est bien pourquoi il existe, il faut des contre-pouvoirs à même de rendre compte de cette expression citoyenne en cours de mandat. Actuellement, ce sont les grèves et manifestations réunissant plus de 3 millions de personnes, avec un soutien de plus de 70% de la population selon les derniers sondages.

Le peuple s’est exprimé, il a dit clairement « NON » à la réforme des retraites.

L’usage républicain voudrait que le gouvernement recule, comme il a reculé en 1995, comme il a reculé pour le CPE… Ne pas le faire, c’est bafouer la démocratie.

Et si certains en doute, il y’aurait une manière incontestable de trancher le débat ; un acte  nécessaire, indispensable devant l’état de blocage et de fracture du pays : le recours à un référendum. Cependant, lorsqu’un tel amendement a été introduit par la gauche au Sénat, les sénateurs de droite, à la demande du gouvernement, l’ont rejeté.

En refusant d’écouter le peuple, en écourtant les débats à l’Assemblée Nationale, en recourant au vote bloqué au Sénat, en supprimant la deuxième lecture dans les deux assemblées, Nicolas Sarkozy bafoue la démocratie. Etj’invoquerais une phrase des pères fondateurs de notre république : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits, le plus indispensable des devoirs » (Article 35 de la constitution de l’an I (1993)). Alors oui, toute proportion gardée, quand le gouvernement de Nicolas Sarkozy ignore à ce point le refus majoritaire du pays à sa réforme, les blocages de dépôts pétroliers, les barrages filtrants, les blocages de RER, d’aéroports, etc… formes mineures d’insurrection sont « le plus sacré des droits, le plus indispensable des devoirs » ;

Ils ne sauraient donc être limités par le « droit à aller travailler » de ceux qui ne soutiennent pas la grève. En effet, ce « droit à aller travailler » devient de fait une limitation à l’exercice du droit de grève. Le « droit à aller travailler » est-il une nécessité si impérieuse qu’elle justifie une atteinte au droit de grève ? Aux termes de la loi, en accord avec les conventions de l’OIT, seuls les motifs de santé et d’ordre public peuvent légitimer une limitation au droit de grève. A ce titre, en suspendant en référé les arrêtés de réquisitions des raffineries, la justice a donné un élément de réponse.

[1] Le renouvellement par tiers du sénat ne peut pas être considéré comme une élection intermédiaire de portée nationale. Suffrage indirect, par tiers, même si techniquement, il peut faire perdre au gouvernement la majorité au Sénat, il n’a pas l’impact d’un suffrage universel direct.

Selon la police", il y'aurait eu 60 000 manifestants dans les rues de Paris. Comment faut-il considérer ce chiffre ?

Si on lit l'Huma, le seul chiffre valable est celui de la CGT, si on lit le Figaro, le seul valable est celui de la préfecture de police. Et comment se faire une opinion ? En comparant....

 Le Stade de France compte 81 338 place. Y'avait-il aujourd'hui moins de manifestants dans les rues de Paris que de spectateur à un match au Stade de France ? Voilà une manière simple et rapide de répondre à la question.

 Et la réponse est  : il y'en avait évidemment beaucoup plus !

 Un élément objectif a cette affirmation : le temps d'évacuation comparé du Stade de France et l'heure à laquelle est parti le dernier manifestant de la place de la Bastille.  : La manifestation parisienne est partie à 13 heures de place de la Bastille, par deux grands boulevards parisiens. A 16h00, le cortège de la CGT commençait à peine à s'engager Pont d'Austerlitz, quelques centaines de mètres plus loin ; après les cortèges des autres syndicats.

 Combien de temps faut-il pour évacuer le Stade de France ? Certainement pas les 4 à 5 heures qu'il a fallut pour que tous les manifestants quittent la place de la bastille. Et pourtant, lorsque les spectateurs quittent le stade de France, ils le quittent par des trottoirs certes très larges, mais qui ne se comparent pas à deux grands boulevards parisiens totalement interdit à la circulation !

 Bref, y'a pas photo, le gouvernement nous prend pour des cons !!!

Dans un précédent billet, j’expliquais pourquoi l’augmentation de l’âge de départ à la retraite, l’allongement de la durée de cotisation ne sont pas des solutions inéluctables, mais procèdent bien de choix politique.

Dans ce billet, je m’attelle maintenant à proposer d’autres choix politiques.

Le déficit des retraites : ordre de grandeur

En 2008, le déficit du régime général (CNAV) était de 5.8 Md€. Ce déficit est estimé à 10.7 Md€. Selon le Conseil d’Orientation des Retraites, l’augmentation brutale de ce déficit s’explique en grande partie par la crise économique.

Entre 5 et 10 milliards d’Euros, en valeur absolue, c’est un chiffre extrêmement élevé. Néanmoins, quelques éléments de comparaisons permettent de mieux le situer :

42 Md€ : Niche sociale (exemption de charge sociale)

40.2 Md€ : charge de la dette, montant des intérêts payés par l’Etat.

13 Md€ ; Loi TEPA, dite Paquet Fiscal votée au début de la présidence Sarkozy

8.4 Md € : bénéfice annuelle de la société Sanofi Aventis (première au CAC 40)

3 Md€ : Coût de la baisse de la TVA dans la restauration

Ces quelques exemples montrent que le déficit de la CNAV est certes important, mais d’un ordre de grandeur qui n’a rien d’abyssal : ¼ des exonérations de charge sociale, 2/3 du Paquet Fiscal, 3 fois la baisse de la TVA. Pour enfoncer le clou, disons même qu’une seule société française (certes la plus profitable) fait autant de bénéfice que la CNAV perd de l’argent.

Ces ordres de grandeurs montrent que la somme « à trouver » est tout à fait de l’ordre de ce qu’un Etat peut trouver s’il s’en donne les moyens et en a la volonté politique. Si l’Etat l’a eu pour le paquet fiscal, il peut l’avoir aussi pour les retraites !

Financer nos retraites : quelques pistes

Pour financer nos retraites, il faut donc trouver 10 Md€. Bien sûr, cela ne se trouve pas sous la botte d’un cheval, mais comme dit plus haut, cela se trouve trois fois chaque année pour financer les exonérations de charges sociales aux entreprises, une fois de plus pour le Paquet Fiscal et il en reste encore pour l’exonération de la TVA dans la restauration.

Ci-dessous, quelques pistes donc :

Augmenter les salaires

La principale recette de la CNAV, ce sont les charges sociales, assise sur les salaires. Augmenter les salaires, cela augmente donc mécaniquement les recettes de la CNAV. 1% d’augmentation des salaires augmenteraient ainsi de 3 Md€ les recettes de l’assurance maladie.

Certes, l’Etat ne peut pas décréter une augmentation générale des salaires. Encore que, les célèbres accords de Grenelle du 27 mai 1968 ont conduit à une augmentation de 25% du SMIG et de 10% en moyenne des salaires ! On n’en demande pas tant.

Il est tout à fait dans le pouvoir de l’état d’augmenter significativement le SMIC et même de mettre en place les conditions de négociations générales sur les salaires entre les syndicats et les organisations patronales qui – sans aller jusqu’aux fameux accords de Grenelle – pourraient déboucher sur des augmentations des salaires significatives dans toutes les branches. Encore en faut-il la volonté politique.

Taxer les revenus financiers, les stocks options

Comme l’a tristement démontré la crise économique, l’économie financière est devenue un élément fondamental de notre économie. Elément néanmoins totalement exempt de toute participation à l’effort commun de sécurité sociale, retraite comprise.

Une taxation à 0.3 % (ce qui n’a rien d’excessif – convenons en) rapporterait 10.7 Md€ . De même, une taxation à hauteur de 8% des stock-option et autres revenus non soumis à l’impôt rapporterait environs 3 Md€

Aller plus loin : réformer en profondeur le mode de financement de la sécurité sociale

Aujourd’hui, la sécurité sociale est financée par les cotisations sociales, c'est-à-dire exclusivement par les salaires, que ce soit la part salariale ou la part patronale. Cela a deux conséquences néfastes :

Tout d’abord, tout gain de productivité d’une entreprise se traduit automatiquement par une perte pour la sécurité sociale : si une entreprise produit plus avec la même masse salariale, ou produit autant en réduisant sa masse salariale, ce gain de productivité de l’entreprise se traduit par une perte de revenu pour la sécurité sociale. Le progrès nuit à la sécurité sociale, ce n’est pas une stratégie d’avenir !

Ensuite, le « poids » des charges sociales est répartit de manière très inégalitaire selon les entreprises. Certaines entreprises dites « de main d’œuvre » nécessitent une très grande quantité de personnel peu ou pas qualifié pour fonctionner. On pense notamment aux entreprises du BTP. Ces entreprises ont un nombre élevé de personnel et paye donc des charges sociales élevés. A l’inverse, les entreprises dite « à forte valeur ajouté » emploie très peu de personnel, fortement qualifié. Elles payent donc très peu de charges sociales. Il y’a là, entre les entreprises, une véritable inégalité.

On peut imaginer repenser profondément le mode de financement de la sécurité sociale. Les ouvriers étant remplacé par des robots, certains avaient imaginé à une époque d’imposer des charges sociales sur les robots. Blague à part, l’automatisation, les gains de productivités, la différence entre les entreprises de mains d’œuvres et celles à fortes valeurs ajoutées posent un problème.

Pourquoi donc continuer à asseoir la part patronale des cotisations sociales sur les salaires ? Pourquoi ne pas imaginer plutôt asseoir la part patronale des cotisations sociales sur le Chiffre d’Affaire ?