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29 mars 2010 1 29 /03 /mars /2010 12:00

RetraiteDans un précédent billet, j’expliquais pourquoi l’augmentation de l’âge de départ à la retraite, l’allongement de la durée de cotisation ne sont pas des solutions inéluctables, mais procèdent bien de choix politique.

 

Dans ce billet, je m’attelle maintenant à proposer d’autres choix politiques.

 

Le déficit des retraites : ordre de grandeur

En 2008, le déficit du régime général (CNAV) était de 5.8 Md€. Ce déficit est estimé à 10.7 Md€. Selon le Conseil d’Orientation des Retraites, l’augmentation brutale de ce déficit s’explique en grande partie par la crise économique.

Entre 5 et 10 milliards d’Euros, en valeur absolue, c’est un chiffre extrêmement élevé. Néanmoins, quelques éléments de comparaisons permettent de mieux le situer :

42 Md€ : Niche sociale (exemption de charge sociale)

40.2 Md€ : charge de la dette, montant des intérêts payés par l’Etat.

13 Md€ ; Loi TEPA, dite Paquet Fiscal votée au début de la présidence Sarkozy

8.4 Md € : bénéfice annuelle de la société Sanofi Aventis (première au CAC 40)

3 Md€ : Coût de la baisse de la TVA dans la restauration

Ces quelques exemples montrent que le déficit de la CNAV est certes important, mais d’un ordre de grandeur qui n’a rien d’abyssal : ¼ des exonérations de charge sociale, 2/3 du Paquet Fiscal, 3 fois la baisse de la TVA. Pour enfoncer le clou, disons même qu’une seule société française (certes la plus profitable) fait autant de bénéfice que la CNAV perd de l’argent.

Ces ordres de grandeurs montrent que la somme « à trouver » est tout à fait de l’ordre de ce qu’un Etat peut trouver s’il s’en donne les moyens et en a la volonté politique. Si l’Etat l’a eu pour le paquet fiscal, il peut l’avoir aussi pour les retraites !

 

Financer nos retraites : quelques pistes

Pour financer nos retraites, il faut donc trouver 10 Md€. Bien sûr, cela ne se trouve pas sous la botte d’un cheval, mais comme dit plus haut, cela se trouve trois fois chaque année pour financer les exonérations de charges sociales aux entreprises, une fois de plus pour le Paquet Fiscal et il en reste encore pour l’exonération de la TVA dans la restauration.

Ci-dessous, quelques pistes donc :

 

Augmenter les salaires

La principale recette de la CNAV, ce sont les charges sociales, assise sur les salaires. Augmenter les salaires, cela augmente donc mécaniquement les recettes de la CNAV. 1% d’augmentation des salaires augmenteraient ainsi de 3 Md€ les recettes de l’assurance maladie.

Certes, l’Etat ne peut pas décréter une augmentation générale des salaires. Encore que, les célèbres accords de Grenelle du 27 mai 1968 ont conduit à une augmentation de 25% du SMIG et de 10% en moyenne des salaires ! On n’en demande pas tant.

Il est tout à fait dans le pouvoir de l’état d’augmenter significativement le SMIC et même de mettre en place les conditions de négociations générales sur les salaires entre les syndicats et les organisations patronales qui – sans aller jusqu’aux fameux accords de Grenelle – pourraient déboucher sur des augmentations des salaires significatives dans toutes les branches. Encore en faut-il la volonté politique.

 

Taxer les revenus financiers, les stocks options

Comme l’a tristement démontré la crise économique, l’économie financière est devenue un élément fondamental de notre économie. Elément néanmoins totalement exempt de toute participation à l’effort commun de sécurité sociale, retraite comprise.

Une taxation à 0.3 % (ce qui n’a rien d’excessif – convenons en) rapporterait 10.7 Md€ . De même, une taxation à hauteur de 8% des stock-option et autres revenus non soumis à l’impôt rapporterait environs 3 Md€

 

Aller plus loin : réformer en profondeur le mode de financement de la sécurité sociale

Aujourd’hui, la sécurité sociale est financée par les cotisations sociales, c'est-à-dire exclusivement par les salaires, que ce soit la part salariale ou la part patronale. Cela a deux conséquences néfastes :

Tout d’abord, tout gain de productivité d’une entreprise se traduit automatiquement par une perte pour la sécurité sociale : si une entreprise produit plus avec la même masse salariale, ou produit autant en réduisant sa masse salariale, ce gain de productivité de l’entreprise se traduit par une perte de revenu pour la sécurité sociale. Le progrès nuit à la sécurité sociale, ce n’est pas une stratégie d’avenir !

Ensuite, le « poids » des charges sociales est répartit de manière très inégalitaire selon les entreprises. Certaines entreprises dites « de main d’œuvre » nécessitent une très grande quantité de personnel peu ou pas qualifié pour fonctionner. On pense notamment aux entreprises du BTP. Ces entreprises ont un nombre élevé de personnel et paye donc des charges sociales élevés. A l’inverse, les entreprises dite « à forte valeur ajouté » emploie très peu de personnel, fortement qualifié. Elles payent donc très peu de charges sociales. Il y’a là, entre les entreprises, une véritable inégalité.

On peut imaginer repenser profondément le mode de financement de la sécurité sociale. Les ouvriers étant remplacé par des robots, certains avaient imaginé à une époque d’imposer des charges sociales sur les robots. Blague à part, l’automatisation, les gains de productivités, la différence entre les entreprises de mains d’œuvres et celles à fortes valeurs ajoutées posent un problème.

Pourquoi donc continuer à asseoir la part patronale des cotisations sociales sur les salaires ? Pourquoi ne pas imaginer plutôt asseoir la part patronale des cotisations sociales sur le Chiffre d’Affaire ?

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Published by Laurent MELY - dans Retraite
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commentaires

COLIN 09/05/2010 21:55



Et le choix de l'unité ?


http://www.npa94.org/spip.php?article230



Laurent MELY 10/05/2010 13:42



Le PCF a fait le choix de l'unité et est signataire de l'appel unitaire "Faire entendre les exigences citoyennes sur les retraites". A titre
personnel, les archives de ce blog contiennent de nombreux billets de ma part appelant à l'unité de la gauche radicale.


Maintenant, concernant le Val de Marne et Choisy le Roi, le PCF du Val de Marne a fait le choix de l'unité et participera à la constitution d'un collectif unitaire sur le département, demain
mardi 11 mai.



Sur la ville de Choisy le Roi, l'invitation du NPA à former un collectif unitaire a été reçu trop tardivement pour pouvoir y répondre et participer à la première réunion. C'est dommage, j'espère
que ça ne sera pas le cas pour la suivante.


Mais l'orientation politique nationale du PCF est bien une démarche unitaire, et je doute fortement que le PCF de Choisy ne soit pas dans la même orientation, même si nous n'en avons pas débattu
(ce qui ne nous a pas empêché de distribuer des tractcs ce dimanche sur le thème des retraites).



surmely alain 08/05/2010 23:42



« Les caisses de l’Etat sont vides » : voyons d’un peu plus
près ce qui signifie (et cache) cette affirmation.


 


 


I) Le coût de la dépendance de
l’Etat vis-à-vis des marchés financiers + l’injustice fiscale = 190 Milliards d’euros de manque à gagner par an


 


 


-Le montant de la dette publique publique était,suivant des sources fiables,à la fin de l’année 2009 de 1489 milliards d’euros,soit
77,6 % du PIB(soit les 3 /4 des richesses produites annuellement par la France).Depuis 1980 l’Etat français a versé aux marchés financiers plus de 1150 milliards d’euros d’intérêts et
continue à verser annuellement à ces organismes financiers 50 milliards d’euros au titre des intérêts de la dette.Ces 50 milliards correspondent à
ce que l’on appelle la charge de la dette(intérêts seuls)tandis que 30 milliards sont versés au titre du capital remboursé.La charge de la dette est le 2 ème poste budgétaire de l’Etat.


 


-L’Etat n’étant plus autorisé depuis 1973 à emprunter auprès de la banque de France,bien qu’elle soit propriété de l’Etat,et ne
pouvant pas davantage emprunter à la Banque Centrale Européenne(depuis les accords de Maastricht de 1992)doit recourir également à des institutions privées,aux marchés financiers afin de financer
ses besoins(investissements,frais de fonctionnement..etc).Ces établissements financiers-banques,organismes de crédit-créent ou émettent alors de la monnaie et demandent à leur créancier-à savoir
l’Etat français-de leur verser,en sus du capital remboursé,des intérêts qui s’élèvent annuellement à 40 milliards d’euros(300 milliards d’intérêts
annuels versés aux banques privées dans la zone euro),selon les calculs et chiffres avancés par la très sérieuse étude dûe à André-Jacques Holbecq et Philippe Derudder(La dette publique,une
affaire rentable.A qui profite le système ? Ed. Yves Michel, 2008).


 


-C’est donc toute la collectivité domiciliée en France qui est contrainte de supporter le poids de plus en plus lourd de cette dette,à
payer les frais liés à la dépendance de l’Etat vis-à-vis des marchés financiers.Le coût de cette dépendance s’élève annuellement à 90 milliards
d’euros,l’Etat français ayant perdu le monopole(droit régalien par excellence)de l’émission monétaire,ce rôle étant dévolu à des institutions
privées(pour l’essentiel)et l’Etat ne pouvant emprunter ni auprès de la banque de France ni auprès de la BCE les traités européens l’interdisant expressément.


 


-A cette dépendance vis-à-vis des marchés financiers il faut ajouter un ensemble de mesures ou pratiques dûes à des particuliers ou
sociétés privées qui relèvent de l’injustice fiscale.Ainsi,on estime(là encore nous en sommes réduits à des estimations mais les ordres de grandeur restent tout-à-fait significatifs)à
50 milliards d’euros le manque à gagner dû à l’évasion fiscale(pour échapper au fisc,à l’impôt)chaque année.Les niches fiscales(un ensemble de dispositions qui relèvent presque toutes de l’inéquité quand ce n’est pas l’injustice la plus inadmissible)représentent,à
ce jour,un manque à gagner,pour l’Etat,de 50 milliards d’euros par an.Le « bouclier
fiscal »,contrairement à certaines idées reçues,ne fait perdre à l’Etat, « que » 600 millions d’euros par an.Mais la
symbolique dont il est porteur est très significative :l’Etat envoie des chèques aux montants non dérisoires,au nom du Trésor Public,à des gens déjà très riches.


 


 


II) Mettre fin à la dépendance de l’Etat vis-à-vis des marchés financiers +
mettre fin aux privilèges fiscaux = dette publique réglée en un peu plus de 5 ans malgré une conjoncture économique défavorable


 


 


L’ensemble des dispositions-datant pour certaines des années 1970-et contraintes détaillées ci-dessus permettent d’estimer à 190
milliards annuels le manque à gagner,pour les finances publiques :dépendance vis-à-vis des marchés financiers pour moitié,l’autre moitié étant imputable à l’inégalité des Français devant
l’impôt ou,si l’on préfère,à l’injustice fiscale.On peut pourtant estimer à environ cinq ans le temps nécessaire à l’Etat français pour régler la question de la dette publique.Pour ce
faire,l’Etat doit tout d’abord reprendre le contrôle de l’émission monétaire-via la nationalisation des banques/organismes de crédit et la remise en cause des traités européens-afin de
s’affranchir des marchés financiers.Les marchés financiers sont en train d’étrangler l’Etat français(ainsi que d’autres Etats)au moyen de l’explosion de la dette publique.Ensuite,il convient que
l’Etat français mette un terme à ce que l’on peut appeler des privilèges fiscaux.Ces privilèges fiscaux sont,certes,un forme efficace de clientélisme électoral et une excellente méthode
pédagogique inculquant l’incivisme comme la haine de l’intérêt général et de la patrie mais ils font dé



John MITCHELL 30/04/2010 23:14



John Mitchell

Herblay France

Tél 01 34 50 13 93

bonjour,

                   pour le  "Financement des retraites" avez vous jamais considerer de faire payer
une cotisation sociale sur les Robots ?

Depuis plus de 25 ans je milite pour une telle cotisation :

http://mouv4x8.perso.neuf.fr/F980522a.htm

http://mouv4x8.perso.neuf.fr/FrLstROS.htm

http://www.darmian.net/article-15220610.html

http://insolite.skynetblogs.be/post/7778062/le-robot-aux-120-kebabs-de-lheure-

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/retraites-et-chomage-alerte-67970

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/j-ai-drague-amelie-l-employee-73605

http://forums.jeuxonline.info/showthread.php?t=322821

http://mouv4x8.perso.neuf.fr/F951215a.htm

Yours

John




Laurent MELY 03/05/2010 16:21



Comme je le disais dans mon article, assoir les cotisations sociales sur les salaires ne permet pas d'intégrer l'augmentation de la productivité dans le financement du système de sécurité
sociale. Au contraire, l'augmentation de la productivité signifie moins d'emploi salarié pour une même production, et donc moins de cotisation sociale.


Les robots, ordinateurs et systèmes experts sont une partie des raisons de l'augmentation de la productivité. En ce sens, il y'a une bonne idée derrière cette idée de cotisation sociale.


Je n'y suis pour ma part pas favorable, car elle ne change pas le "paradigme" : les cotisations sociales sont assises sur les revenus du travail. La cotisation Rose intègre aux revenus du travail
la production des robots. C'est bien, mais c'est insuffisant.


Notamment, ce type de cotisation ne prend en compte que la production industrielle (et agricole si on l'étend aux tracteurs et autres). Elle ne prend pas en compte deux éléments aujourd'hui
fondamental, le secteur tertiaire et surtout, le secteur financier.


Le coiffeur est plus productif avec une tondeuse qu'avec un ciseau. On va taxer aussi les tondeuses pour coiffeurs ? Jusqu'où aller dans le niveau de détail.


Mais surtout, aujourd'hui, une grande part de la création de richesse (mais aussi de sa destruction d'ailleurs) vient du secteur financier. Et cela ne peut pas être pris en compte par une
cotisation de type "Rose".


Je suis pour ma part pour un changement de paradigme : les salariés cotisent en fonctions de leurs revenus, les entreprises cotisent en fonction de leur chiffre d'affaires et non pas en fonction
des revenus de leurs salariés (robots compris ou non).


Donc, on change l'assiette de cotisation en intégrant non seulement l'augmentation de la productivité du secteur industriel, non pas par une cotisation de type Rose, mais par une cotisation sur
le chiffre d'affaire de l'entreprise.


Ensuite, on fait aussi cotiser les revenus financiers : stock option, dividendes, plus values sur les actions, etc... C'est là qu'il y'a une vraie mine de richesse dont il ne faut pas se priver.