Hier matin, je distribuais des tracts du PCF devant un supermarché ; tracts appelant à la convergence des luttes, entre cheminots, fonctionnaires, salariés du privé, aujourd’hui dans les grèves, demain dans les urnes pour les municipales. La très grande majorité des passants ont pris nos tracts et, en une heure et demie de diffusion, il ne s’est trouvée qu’une seule personne pour venir nous dire tout le mal qu’elle pensait des grèves dans les transports. Le mouvement décrit comme impopulaire dans les médias dominant ne l’était visiblement pas tant auprès des clients de ce supermarché.

            La grève est donc « suspendue », au résultat des négociations qui se sont ouvertes mercredi et pour une durée d’un mois. On peut d’ors et déjà mesurer la conception du dialogue sociale du gouvernement Sarkozy : il aura fallut 9 jours de grèves dans les transports pour lui faire comprendre qu’il ne pouvait pas réformer les régimes spéciaux sans impliquer les principaux concernés : les salariés. On aurait pourtant pu croire que la journée de grève du 18 octobre, avec 75% de grévistes à la SNCF, fait sans précédent, pouvait être un signal suffisant.

            Pendant ce temps là, avec une seule journée de grève, les fonctionnaires n’ont visiblement pas crié assez fort, puisque le ministre de la fonction publique en reste à des périphrases flous et sans mesures concrètes. De même, la réforme de la carte judiciaire se déroule également sans concertation, provoquant moult protestations des juges, avocats, greffiers... Mais tant qu’ils ne bloqueront pas l’appareil judiciaire comme les cheminots ont bloqué les transports, on peut fortement douter qu’ils soient écoutés.

            Hier matin, sur France Inter, un journaliste critiquait Hugo Chavez, président du Vénézuela. Il disait en substance : « Hugo Chavez a été élu démocratiquement, mais désormais il souhaite imposer son projet de société sans écouter sa population. La démocratie n’est plus respectée et un début de dictature se profile ».  Il m’a semblé, à moi, que ces jours derniers nous ont montré un autre président démocratiquement élu qui veut imposer son modèle de société à marche forcée sans écouter la population…

            A la RATP et à la SNCF, les négociations s’ouvrent. Seront-ce de vraies négociations, avec une véritable volonté de la part du gouvernement de trouver un compromis, ou bien n’y aura-t-il que des discussions de façade, tout étant déjà décidé ? Si tel est le cas, il n’est pas impossible que les grèves reprennent en décembre, jusqu’à ce que ce gouvernement apprenne le sens des mots « dialogue » et « concertation ».

            Le 20 novembres, les fonctionnaires des trois fonctions publiques (état, territorial et hospitalière) seront également en grève. Pourquoi alors ne pas avoir appelé les salariés des régimes spéciaux à la grève ce même 20 octobre ?

            Une grève illimitée des cheminots seuls a-t-elle une chance de faire fléchir le gouvernement sur un sujet aussi important pour lui que la réforme des retraites ? J’en doute fort. Seul un mouvement de contestation unitaire peut mettre un terme à toutes les politiques de démantèlement menée par le gouvernement, que ce soit sur les retraites, la santé, la fonction publique ou même la carte judiciaire. Une grève unitaire le 20 aurait permis une contestation de masse, alors que nous risquons d’assister à une multitude de petits mouvements isolés et facile à maîtriser les uns indépendamment des autres.

            A contrario, isolés, les cheminots pourront-ils tenir une semaine de grève seuls ? Et s’ils échouent et s’ils rentrent au travail avant que ne commence la grève des fonctionnaires, cela ne risque-t-il pas de démobiliser les fonctionnaires ?

            J’ignore aujourd’hui quels débats ont amenés les fédérations syndicales des cheminots et celles des fonctionnaires à ne pas s’accorder sur une date de grève unitaire. Mais je regrette que ces débats n’aient pas été menés dans la transparence et que les syndiqués des différentes organisations n’aient pas eu à se prononcer. Nous avions là une occasion forte de porter un coup d’arrêt à la politique gouvernementale qui risque fort de se transformer en échec laissant la porte ouverte à tous les autres projets d’une droite ultralibérale et décomplexée.

            L’espérance de vie s’allonge, et il convient donc d’allonger la durée du travail, dit-on. Oui, mais si l’espérance de vie s’allonge, elle ne s’allonge pas de manière égale pour toutes les catégories socioprofessionnelles : selon l’INSEE la mortalité des cadres masculins à un âge donné est en moyenne de 40% inférieure à la moyenne nationale, tandis que celle des ouvriers masculins est en moyenne de 20% supérieure (pour plus de détail, consulter les chiffres de la mortalité par catégorie socioprofessionnelle de l’INSEE). De même, la qualité de la médecine et par là même l’espérance de vie varient fortement d’un département à l’autre : l’espérance de vie moyenne pour un homme était en 2004 de 76.8 ans, contre 72.9 ans en 1990. Pourtant, dans le Nord-Pas-de-Calais, l’espérance de vie en 2004 est seulement de 73.6 ans, soit à peine plus que l’espérance de vie moyenne d’un homme en 1990 (pour plus de détail, consulter les chiffres de l’espérance de vie par région de l’INSEE).

            La pénibilité du travail est donc à mes yeux une question centrale de toute réforme des retraites. Si l’espérance de vie peut varier dans de telles proportions selon la région et la catégorie socioprofessionnelle, la même équité qui veut qu’on allonge la durée de cotisation en proportion de l’augmentation de l’espérance de vie veut qu’on prenne en compte la pénibilité du travail dans cette même durée de cotisation.

            Sur la base d’une durée de cotisation pour tous de 40 annuités ou 160 trimestres, pourquoi ne pas proposer par exemple que tous les 7 trimestres dans un travail dit « pénible », on gagne 1 trimestre de cotisation supplémentaire, trimestre de cotisation supplémentaire à la charge de l’entreprise (ce chiffre proposé permet pour 35 ans de travail dit « pénible » de cotiser 40 ans).

            Je propose que ce soit l’entreprise qui assume l’intégralité de cette cotisation supplémentaire dans la mesure où c’est elle qui soumet son employé à des conditions de travail pénible. C’est donc à elle d’en supporter les coûts et non pas à la société dans son ensemble.

            Appliquer aux « régimes spéciaux » dont il est question, cela nécessiterait de faire le tri  entre les métiers « pénibles » de ces régimes, qui conserveraient un départ anticipé à la retraite et les métiers qui ne sont pas ou plus pénibles dans ces régimes, qui perdraient ce droit à un départ anticipé.

            Une telle base de négociation pourrait permettre de trouver le consensus que ne permet pas la base de négociation actuelle : 40 annuités pour tous et on négocie le reste (décote, mode de calcul de la pension etc…) qui ne reconnaît plus la pénibilité de certains emplois.

Le déficit de la branche vieillesse du régime général de la sécurité sociale est estimé à 4.5 milliards d’euros pour 2007. Ce chiffre qui peut sembler très important, « abyssal » pour certains est à comparer à d’autres pour être correctement évalué : le « paquet fiscal » voté cet été coûtera à l’état 13.6 milliards d’euros en année pleine ; les bénéfices des 40 plus grandes entreprises françaises (celles qui forment le CAC 40) ont été en 2006 de 100 milliards d’euros.

 Dès lors, réduire d’à peine 1/6 les mesures du paquet fiscal et créer parallèlement un impôt spécifique de 2.5% des bénéfices ne s’appliquant qu’aux 40 entreprises cotées au CAC 40 suffirait à résoudre le déficit des caisses de retraite.

 Vue la santé florissante de ces 40 premières entreprises françaises, on peut supposer que diminuer leurs bénéfices de 100 milliards d’euros à 97.5 milliards d’euros ne les mettra pas sur la paille. De même, réduire d’1/6 les bénéfices du paquet fiscal ne réduira pas à la misère ceux qui ont su vivre jusqu’en 2007 sans en bénéficier.

 Bien sûr, il s’agit de propositions grossières, qui ne peuvent être mise aussi facilement en œuvre, du moins pour ce qui est d’un impôt sur les sociétés du CAC 40. Mais ce simple exemple a le mérite de montrer que le déficit de la branche vieillesse du régime général est loin d’être « abyssal » et que les moyens de le financer existent, autrement qu’en allongeant les durées de cotisations. Comme toujours, l’argent existe, il suffit d’avoir le courage d’aller le prendre là où il est.

            Promesse de campagne du président de la république, la réforme des régimes spéciaux de retraite semble au premier abord une mesure d’équité entre salariés. Pour prendre l’exemple de la SNCF, la retraite à 55 ans ne peut plus aujourd’hui se justifier par la seule pénibilité du travail, la plupart des agents SNCF ayant un emploi de bureau.

            Néanmoins, la réalité du régime spécial de retraite de la SNCF ne peut se résumer simplement par une formule lapidaire « retraite à 55 ans ». Une comparaison détaillée entre le régime de retraite du privé et le régime spécial SNCF peut amener à relativiser grandement les « avantages » des régimes spéciaux.

             D’après une étude de la DARES menée en 2005 dans le secteur privé, le taux d’emplois des plus de 55 ans y est de 58%, le taux de chômage y est de 7%. Sur ces 528 000 chômeurs de plus de 55 ans, 409 000 sont dispensés de recherche d’emplois. On peut donc dire qu’un peu plus d’un tiers des salariés du privé connaît une certaine forme de retraite à 55 ans (préretraites et chômeurs dispensés de recherche d’emplois compris).

            Donc, si on considère la retraite à 55 ans des régimes spéciaux comme une forme de préretraite imposée par l’entreprise à ses salariés, cette situation n’a, en soi, rien d’exceptionnel puisqu’elle concerne également plus d’un tiers des salariés du privé.

 En terme de niveau de pension, la comparaison entre le régime privé et par exemple la SNCF est difficile à établir, les modes de calculs étant très différents. Précisons néanmoins qu’un agent SNCF touche une pension directement proportionnelle à sa durée de cotisation et qu’un départ à la retraite à 55 ans ne signifie en aucun cas une retraite à taux plein. Le meilleur point de comparaison entre les deux régimes est le taux de remplacement : rapport entre la pension servi au salarié et son dernier revenu d’activité, net de prélèvements sociaux.

Le tableau suivant est fourni par la direction des ressources humaines de la SNCF :

Contrairement à une idée reçue, les pensions de la SNCF ne sont pas plus élevées, bien au contraire, que celles du secteur privé.

             On s’aperçoit donc qu’au-delà des effets d’annonce, la situation d’un agent SNCF à la retraite à 55 ans n’a rien de considérablement avantageux par rapport à un salarié du privé. Cet avantage a également un « coût » : à niveau de qualification égal, le salaire d’un agent SNCF est en moyenne inférieure de 20% à celui d’un salarié du privé.

 D’autres articles sont à venir pour prolonger cette analyse de la réforme des régimes spéciaux.