24 septembre 2012 1 24 /09 /septembre /2012 21:48

http://www.la-croix.com/var/bayard/storage/images/lacroix/actualite/s-informer/monde/l-onu-doit-deployer-300-observateurs-en-syrie-_ep_-2012-04-22-797694/25563210-1-fre-FR/L-ONU-doit-deployer-300-observateurs-en-Syrie_article_main.jpgLe constat doit déranger, car on en parle peu ; même chez les plus ardents défenseurs de la « légalité internationale » : la crise syrienne met en relief plus qu’un échec dramatique de l’ONU, mais bien son incapacité fondamentale à garantir la paix et la justice mondiale au XXIème siècle dans son fonctionnement actuel.

Le blocage au conseil de sécurité dans la crise syrienne.

 L’Irak, l’Afghanistan ou la Lybie ont démontré que l’intervention militaire des grandes puissances occidentales n’est pas la solution simple et évidente pour apporter la paix et la démocratie aux peuples opprimés. Mais les vétos russe et chinois à toute résolution contraignante vis-à-vis du régime de Damas mettent également en lumière une dramatique faiblesse de l’ONU et de la « légalité internationale ». Tout le monde en a conscience, les vétos Russe et Chinois sont d’abords l’intérêt bien senti de deux dictatures à en protéger une autre, pour mieux se protéger eux-mêmes. C’est un message envoyé à leurs propres populations : le « printemps arabe » s’arrête à Damas et ne débordera en Chine en Russie ou ailleurs. La légalité internationale n’est alors plus que le reflet des intérêts des grandes puissances, elle n’est plus une justice équitable, elle devient alors illégitime. Que le droit international s’arrête à la frontière des intérêts des grandes puissances du conseil de sécurité n’est cependant pas nouveau. Ceux qui suivent le dossier Israëlo-Palestinien le savent bien : le véto américain à toute résolution contraignante sur Israël pèse très lourd dans l’incapacité de l’ONU à peser sur le processus de paix.

La fin du droit de Véto à l’ONU

La crise syrienne pose donc avec plus d’acuité encore une question ancienne, celle de la réforme de l’ONU. Il ne peut plus être possible que les membres permanents du Conseil de Sécurité puissent rendre impossible par leur droit de véto toute action de l’ONU contraire à leurs propres intérêts. Il en va de légitimité même de l’ONU, de la notion même de droit international, qui ne saurait être à double vitesse.

A long terme, le droit de véto des cinq membres permanent du Conseil de Sécurité doit être abolit. Mais soyons clair, comme ni les USA (pour protéger Israël) ni la Chine et la Russie (comme on le constate dans la crise syrienne) ne le souhaitent, cela n’est pas prêt d’arriver.

Contourner le conseil de sécurité, pour faire évoluer l’ONU.

Mais le Conseil de Sécurité peut être contourné. La résolution n°377, dite «  Union pour le maintien de la Paix » autorise l’Assemblée Générale à intervenir si les 5 membres permanents du conseil de sécurité ne parviennent pas à s’entendre et que le conseil de sécurité ne peut plus alors remplir sa « principale mission de maintien de la paix et de la sécurité internationale » ce qui est effectivement le cas à l’heure actuelle. Ces décisions ne sont pas contraignantes mais peuvent rendre légitime, conforme aux droit international les actions des états membres

Ainsi, en 1981, pour s’opposer à l’occupation de la Namibie par l’Afrique du Sud, passant outre le véto du Conseil de Sécurité, l’Assemblée Générale des Nations Unies vota le 10 décembre 1981la résolution 36/121 demandant aux états membre une « assistance matérielle, financière, militaire » au SWAPO, mouvement de libération de la Namibie reconnu par l’ONU et les priants de mettre en œuvre des sanctions économiques.. La même résolution de l’ONU condamne en terme extrêmement « la collusion » de la France, des USA et de la Grande Bretagne (3 membres sur 5 du conseil de sécurité) avec l’Afrique du Sud et leur triple véto aux résolutions portées devant le Conseil de Sécurité

L’Assemblée Générale des Nations Unies pourrait donc émettre une résolution condamnant le régime syrien et mettant en œuvre des sanctions contre la Syrie et autorisant un soutien matériel voir militaire aux mouvements de libération en Syrie. ( Je n’ouvre pas ici le débat sur la nécessité d’une intervention militaire en Syrie, je liste ce qui est faisable du point de vue du droit international ).

Que l’ONU prenne une résolution de condamnation et de sanction de la répresion armée du régime de Damas serait nécessaire, non seulement pour que l’ONU puisse jouer son rôle de maintien de la paix en Syrie et dans les pays limitrophes, mais aussi pour contribuer à faire évoluer les mentalités sur le rôle du Conseil de Sécurité et le poids du droit de véto de ses 5 membres permanents.

Une question pertinente à laquelle je n’ai que peu de réponses est : pourquoi les ardents défenseurs de la cause syrienne ( France, Angleterre, USA, certains pays arabes ) ne procèdent pas ainsi ? Peut-être parce que la remise en cause du rôle prépondérant des 5 membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU n’arrangeraient pas grand monde. On peut aisément imaginer les conséquences dans d’autres dossiers, la Palestine au hasard ( NB : l’hypothèse de recourir à la résolution 377 pour la Palestine a été évoqué par le gouvernement palestinien dans le cas d’un véto au Conseil de Sécurité à sa demande de reconnaissance comme état membre).

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commentaires

Margaux 29/04/2014

Pensez-vous que la résolution n°377 puisse servir de modèle pour passer outre le veto russe concernant la saisine de la CPI également ou cela est-il limité à une intervention militaire et à des sanctions économiques?

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