Les régimes spéciaux, un coût pour la société ?

11.09.2007

Dans son programme, Nicolas Sarkozy promettait d’augmenter les minimums retraite et de faire financer cette réforme par la disparition des régimes spéciaux de retraites. Cette mesure pourrait sembler aller dans le sens de la justice sociale : aider les plus défavorisé en s’attaquant aux plus privilégiés en terme de retraite, si elle ne dissimulait pas un grave mensonge : les régimes spéciaux de retraites ne coûtent rien à l’état et leur réforme ne génèrera aucune économie.

Voici, à titre d’exemple, les différents éléments du financement du régime de retraite de la SNCF :

Taux de cotisation « normalisé » (salarial et patronal) comprenant deux niveaux : Un taux T1 égal à celui du privé et un taux T2 correspondant aux avantages de retraite spécifique du régime.

Une contribution supplémentaire de la SNCF : pour financer les augmentations des pensions de la SNCF, indexée sur les négociations salariales des agents en activité

Une garantie d’équilibre financier assurée par l’état : Cette garantie correspond au déséquilibre démographique entre actif et retraité à la SNCF (il y’a 1.8 retraité pour 1 actif à la SNCF, il y’a 0.45 retraité pour 1 actif dans le secteur privé). Cette garantie est imposée par un règlement européen datant de 1969 et destiné à permettre une concurrence juste entre les chemins de fer et les autres modes de transport, qui autrement seraient avantagés par le déséquilibre démographique des régimes de retraites des société ferroviaires. Ce règlement ne peut bien sûr pas être abrogé par une réforme des régimes spéciaux.

Rappelons enfin que ce régime n’est pas déficitaire.

La garantie d’équilibre de l’état, n’est donc en aucun cas un avantage indu, pas plus qu’elle ne pourrait être « économisée ». Que ce soit dans le cadre d’un régime spécial ou du régime général, le déséquilibre démographique devra toujours être compensé, comme il l’est déjà actuellement entre les différentes caisses du régime général ayant elles-mêmes des déséquilibres démographiques.

La réforme des régimes spéciaux permettrait à la SNCF et à elle seule de réaliser des économies en réduisant ses cotisations patronales. Mais elle ne servira jamais à financer les « petites » retraites.