Réforme des collectivités territoriales

Actuellement en débat au Parlement, la réforme des collectivités locales, si elle était appliquée en l’état  aurait des conséquences néfastes sur la vie quotidienne des choisyens. Cette loi menace gravement l’existence même de notre commune et de notre département. Le gouvernement envisage tout simplement de regrouper de force les collectivités en inventant un nouveau type de collectivité : les métropoles, avec  à terme, la disparition pure et simple des communes composant ces métropoles. En effet, la liste des transferts de compétences prévues par les textes de cette réforme montre que les métropoles phagocyteront les attributions des communes qui les composent. Développement économique, urbanisme, habitat, transport, éducation, infrastructures, sécurité, eau et assainissement, culture relèveront de ces nouvelles entités. Les seules compétences restant attribuées à notre ville concerneraient l’entretien des bâtiments et des routes, l’action sociale et la petite enfance. Pour être plus précis, dans le cadre  de la création du « Grand Paris », ce ne sont plus les élus et les habitants de Choisy le Roi qui auraient le pouvoir d’aménager et de structurer leur ville comme ils le souhaitent, mais bien les représentants de l’Etat qui aurait tout pouvoir pour aménager et préempter à la place de notre commune et de nos élus, sans même demander leur avis, des terrains jugés nécessaires pour faire avancer les projets gouvernementaux. Ce serait la fin par exemple, du principe de mixité sociale que nous nous efforçons de mettre en œuvre lorsque nous engageons la création de logements…On voit bien l’importance de l’enjeu qui se dessine.

En fait, c’est le retour d’un Etat qui ne paye rien mais qui commande tout. Car, ce qu’il construirait sur nos terrains, ce ne sont pas des écoles et des équipements publics, mais du logement, des bureaux, sans justement se préoccuper des équipements publics qui accompagnent ces constructions.

Quel avenir pour tous les services rendus aux habitants et aux citoyens de notre ville si cette réforme gangrène notre pays tout entier ? Cela commencera, soyez en surs par une accélération du sacrifice des services « les moins rentables », des populations les moins solvables, des territoires les plus défavorisés. Est-ce ainsi que les hommes doivent vivre au 21è siècle ? On entend partout parler de « développement durable » mais quand va-t-on entendre parler de « développement humain durable »?

Le Président Sarkozy martèle à qui veut l’entendre : « trop d’élus coutent trop cher » Nous avons entendu, en séance du Conseil Municipal, le Président du groupe « Vivre à Choisy » déclarer que les élus, en s’opposant à cette mesure, défendaient en fait leurs privilèges. Il faut dire la vérité aux choisyens, les indemnités des élus représentent 0,05% du budget de notre ville et il y a à travers tout notre pays, 450 000 élus qui sont des bénévoles.

Moins d’élus, c’est moins de proximité, moins de démocratie. Vers qui se tourner quand rien ne va plus ? Ce ne pourra pas être le nouveau « conseiller territorial », élu dés 2014, qui endossera  à la fois le rôle de conseillers général et de conseiller régional. Un super élu en quelque sorte, qui sera loin du « terrain » et qui ne pourra, de toute façon, pas assumer  pleinement ses responsabilités.

Alors, pour justifier sa démarche, le gouvernement met en cause les collectivités territoriales, comme étant à l’origine d’une part croissante des déficits publics, les accusant de déficiences, voire de laxisme dans leur gestion, et les met en demeure de pratiquer la rigueur financière et de réduire leur service public ainsi que leur dépenses sociales. Pourtant, le solde négatif des collectivités étaient de 0,4% du PIB en 2007 contre 2% à celui de l’Etat alors que les collectivités, nous le savons, assurent les 3 /4 des investissements publics et que la perspective pour 2009 est que le déficit de l’Etat sera de 104 milliards d’euros, représentant 4% du PIB.

 l’Etat tente d’étrangler financièrement les communes. Depuis des années, nous faisons des propositions pour réformer les finances des collectivités locales, pour une fiscalité plus juste et équitable. La proposition gouvernementale de supprimer la taxe professionnelle et de la remplacer par une contribution économique territoriale ne va pas dans le sens de l’équité sociale. Cette mesure, nous le disons clairement risque à terme de faire supporter aux seuls ménages, ce cadeaux fait aux grandes entreprises. A Choisy, la taxe professionnelle représente 7 millions d’euros sur le budget de notre commune, soit 26 % de nos produits fiscaux. Devrons-nous à terme, augmenter les impôts locaux de près de 37% pour compenser ce manque de recette. 7 millions d’euros, c’est le coût de construction et de fonctionnement d’une école maternelle.

Qu’on ne vienne pas nous dire que nous faisons de la politique fiction. Les exemples sont malheureusement légions des transferts de compétence de l’Etat en  direction des Collectivité locales, non compensés financièrement.

Qu’on ne vienne pas nous dire non plus, que la suppression de la taxe professionnelle va relancer la compétitivité de nos entreprises. En 2008, ce sont 227 milliards d’euros de bénéfices qui ont été réalisés par l’ensemble des entreprises françaises (chiffre à rapprocher des 320 milliards d’euros qui constitue le budget annuel de l’Etat) et cela, malgré 87 milliards de frais financiers facturés aux entreprises par les banques. Si on veut favoriser la compétitivité des entreprises, c’est peut être de ce coté là qu’il faut voir, non... ?? Il ne faut pas supprimer la taxe professionnelle, mais la moderniser. Aujourd’hui, ce sont les secteurs de l’énergie, de l’industrie et des transports qui sont le plus assujetti à la TP puisqu’ils représentent les 2/3 des rentrées fiscales alors qu’ils ne produisent que le 1/3 de la valeur ajoutée.

Le système bancaire et la grande distribution ne représentent qu’un tiers des rentrées fiscales alors qu’ils produisent les deux tiers de la valeur ajoutée. Ce sont 5000 milliards d’euros qui sont ainsi gelés dans le système financier, 5000 milliards d’euros qui n’ont d’autre vocation que de rapporter 2 à 3% de dividendes supplémentaires, soit bon an, mal an de 100 à 150 milliards d’euros. L’Association Nationale des Elus communistes et Républicains réclament que ces actifs financiers soient taxés sur la base de 0,5%, générant ainsi 25 milliards de rentrées fiscales supplémentaires qui pourraient s’ajouter au 28 milliards de la taxe Professionnelle, permettant ainsi aux collectivités de pratiquement doublé leurs investissements qui, actuellement, il faut aussi le prendre en compte, génèrent 850 000 emplois par an. Pour notre ville, si les mesures que nous préconisons étaient appliquées, ce seraient environ 5 millions d’euros supplémentaires qui viendraient bonifier notre budget.

Il faut absolument refonder le financement des collectivités locales afin de leur permettre d’investir dans l’intérêt du bien commun. L’Association des Elus Communistes et Républicains préconise la constitution d’un grand pôle public financier, prenant appui sur les établissements financiers actuellement investis de missions publiques, ou qui pourraient l’être à nouveau, comme la Caisse des Dépôts, la Banque Postale, la Caisse Nationale de Prévoyance, Oséo. Renforcé par le rachat des établissements en difficultés, ce pôle financier public viserait, sous le contrôle des élus, des salariés, des épargnants, à développer des crédits à long terme pour les investissements, notamment ceux des collectivités publiques.

Ces mesures nous permettraient à Choisy comme ailleurs de rénover, par exemple, une rue par an, de ne pas avoir à choisir, à faire des choix sur la nécessité de tels ou tels travaux plutôt qu’un autre, à différer des améliorations, des embellissements de quartier.

On le voit, les mesure annoncées visent véritablement à centraliser le pouvoir décisionnaire, permettre à l’ Etat  de prendre seul, des décisions engageant notre vie quotidienne, sans se soucier des particularismes locaux, des véritables besoins des populations. Il ne faut pas laisser faire. Il faut faire front et dire « non » à ce véritable déni de démocratie. Le meilleur moyen de la faire c’est de se servir du bulletin de vote « Front de gauche » aux élections régionales du 14 mars prochain.