Cumul des mandats, professionalisation de la vie politique et indemnités

11.10.2009

Le PS vient d’organiser récemment un référendum sur le principe du cumul des mandats, Le Monde Diplomatique a publié dans son numéro du mois d’octobre un article très virulent sur la professionnalisation de la vie politique et Le Monde a publié le 7 octobre un classement des députés cumulards. Le sujet est donc d’actualité.

On peut légitimement se demander si un seul homme peut exercer simultanément la fonction de député, chef de groupe à l’Assemblée Nationale, tout en étant maire d’une ville importante et président de la communauté d’agglomération qui va avec (Jean-Marc Ayrault - PS), les journées n’ayant que 24h. On peut tout aussi légitimement se demander si être maire d’une ville de banlieue ne peut pas permettre à un parlementaire d’être en prise avec une réalité éloignée de l’Assemblée Nationale.

Mais en arrière plan de la question du cumul des mandats se profile aussi la question du cumul des indemnités. C’est une question essentielle, mais dont la réponse varie fortement d’un parti à un autre. Les élus de tous les partis politiques reversent une partie de leurs indemnités à leur parti. Mais cette part varie considérablement d’un parti à l’autre. Parler du cumul des mandats et donc du cumul des indemnités ne peut pas se faire sans parler des pratiques en la matière.

Cette note n’a pour objectif que d’apporter des éléments à la réflexion en mettant en lumière des informations qui sont peu connues et souvent occultées des analyses.

En préambule, le cumul des indemnités des élus est limité par la loi (article L. 2123-20 – alinéa II du code général des collectivités territoriales) à 1.5 fois l’indemnité d’un parlementaire, soit à ce jour 8 165,42 €/mois. Sur ces indemnités, les élus en reversent une partie à leur parti politique, partie qui varie très fortement d’un parti à l’autre. C’est ainsi que les élus PCF contribuent à hauteur de 18 millions d’Euros au financement de leur parti, les élus PS à hauteur de 12 millions d’Euros, les élus UMP à hauteur de 1.8 millions d’Euros. (Le Monde Diplomatique - mois de septembre 2009). Ceci s’explique bien entendu par la différence du montant de l’indemnité que chacun reverse :

PCF : Les élus ne doivent pas tirer de revenus supplémentaires de leurs indemnités (Cf. Statut Article V, Chapitre 19 ) Les indemnités d’élus sont reversées au PCF, moins une part compensant la perte de salaire due à la réduction ou à l’arrêt d’une activité professionnelle.

PG : Les élus doivent verser 20 % de leurs indemnités à leur parti (Cf. formulaire d’adhésion au PG)

PS : Les parlementaires versent leur indemnité au PS National selon un montant fixé par le congrès national (Cf. Statut Titre 9 article 7). Les élus locaux versent une cotisation pour le fonctionnement de leur fédération, dont le montant est déterminé par chaque fédération (Cf. Statut, Titre III, Article 10). A titre d’exemple, le montant de la cotisation était fixé en 2008 à 12% de leurs indemnités pour la fédération de l’Oise (Le Parisien – 30/06/08)

UMP : Les élus versant une cotisation pour le fonctionnement de leur fédération, dont le montant est déterminé par chaque fédération (Cf. Statut, Titre III, Article 10). A titre d’exemple, le montant de la cotisation était fixée en 2008 à 3% de leurs indemnités pour la fédération de l’Oise (Le Parisien – 30/06/08)

La question du cumul des mandats et donc des indemnités afférentes se posent bien sûr de manière totalement différente lorsque l’élu y sera imposé à hauteur de 3% de son indemnité ou lorsque l’élu sait qu’il ne gagnera rien financièrement au cumul des mandats.

Je n’ai pas de réponses toutes faites à la question du cumul des mandats. Néanmoins, il me semble qu’une réforme du système des indemnités et de leurs cumuls, une réforme du mode de financement des partis politiques via leurs élus permettrait d’évacuer ces questions sensibles et d’aborder celle du cumul des fonctions dans le sens de l’intérêt général de manière plus objective.