Dans ses vœux aux français, Nicolas Sarkozy a relancé sa proposition – mal nommée- de « TVA sociale ».

Selon le président de la République, « Il faut alléger la pression sur le travail et faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main d’œuvre à bon marché ».

La phrase paraît alléchante. Mais les explications de textes des membres du gouvernement font rapidement déchanter : il s’agirait d’une augmentation généralisée de la TVA pour financer une baisse généralisée des charges patronales.

Un faux prétexte :

Une telle augmentation de la TVA s’appliquerait tout autant aux produits importés qu’aux produits nationaux. Les produits nationaux ne gagneraient aucun avantage compétitif par rapport aux produits importés.

Par ailleurs, on peut supposer qu’une large part de cette augmentation se répercutera d’abord sur les prix aux consommateurs et non pas sur les marges des entreprises. Ce ne sont donc pas les entreprises, qu’elles soient étrangères « avec de la main d’œuvre à bon marché » ou française qui contribueront financièrement à la protection sociale. Mais bien les consommateurs, les salariés.

Par ailleurs, il faut rappeler que le SMIC en Chine est aux environs de 150 €. Aucune politique de réduction de charge ne parviendra jamais à rendre la main d’œuvre française « bon marché » comparativement à la Chine.

D’autres part, la France pratique les réductions de charges sociales depuis des décennies. Elles atteignent désormais 32 milliards d’Euros. Le chômage n’a cependant pas notablement baissé sous leurs effets depuis 20 ans. Sous l’effet de la crise, et malgré des allègements de charge conséquents, le chômage est même particulièrement élevé depuis 2008. Qui peut croire qu’une énième réduction de charge aura un effet supérieur à toutes celles déjà consentie ? La Cour des Comptes elle-même, dans plusieurs rapports, dénoncent le manque de lisibilité de ces réductions et son incapacité à en mesurer les effets.

Une mesure pénalisante pour l’économie.

De nombreux économistes et par exemple le président de Natixis Patrick Artus estiment que la consommation est le principal moteur de la croissance française déjà atone. Pénaliser la croissance est donc aujourd’hui la dernière chose à faire économiquement si on veut éviter que le pays n’entre en récession.

En 2004 déjà, alors que Nicolas Sarkozy était ministre du budget, une étude de Bercy déconseillait la mise en place d’une telle TVA sociale, au motif qu’elle aurait sans doute un impact négatif sur la croissance pour cette même raison. Les conditions économiques ont bien sûr changé depuis 2004 ; mais sans doute en ce sens que la consommation intérieure est encore plus vitale pour l’économie aujourd’hui qu’à l’époque et qu’il faut encore moins y toucher.

D’ailleurs, l’augmentation de la TVA est l’une des nombreuses mesures d’austérité prise en Grèce, qui ont conduit le pays à être plongé dans une profonde récession.

Un vrai cadeau au patronat.

Ce projet est par contre un véritable cadeau au patronat. Il s’agit ni plus ni moins que d’une mesure visant à faire transférer une part du coût de la protection sociale du patronat vers les salariés. Tandis que les charges patronales baissent, les impôts des salariés augmentent (via la TVA)

[Faut-il rappeler que la TVA est l’impôt le plus inégalitaire qu’il soit. Les 10% de ménage les plus pauvres consacrent 8% de leurs revenus à la TVA, les 10% les plus riches en consacrent 3.4% (Ils peuvent épargner une partie de leurs revenus, dès lors non soumis à la TVA). La TVA est un impôt qui pèse plus lourdement sur le smicard que sur le millionnaire…]

La TVA sociale est un ancien projet de l’UMP. Il fut même évoqué entre les deux tours des législatives de 2007. Fortement impopulaire, elle est restée au placard durant toute le quinquennat. En la ressortant maintenant, le gouvernement utilise la crise comme prétexte pour faire accepter ses positions les plus libérales, en espérant que le contexte de précarité croissante diminue les capacités de résistance des salariés à une mesure qui les pénalise directement.

Les propositions du Front de Gauche

Le Front de Gauche a quant à lui ses propositions pour renforcer les industries nationales et européennes. Il s’agirait d’un protectionnisme « social et écologique » :

A l’entrée de l’UE, les produits importés seraient taxés selon :

• Le « coût carbone » de leur voyage jusqu’aux frontières de l’UE,
• L’état des droits sociaux, le « coût du travail » dans le pays producteur.

Une telle mesure donnerait un avantage compétitif aux entreprises européennes sur les entreprises étrangères, diminuerait les pollutions dues au transport international de marchandises et ce, sans pénaliser le pouvoir d’achat des salariés européens.

Le Sénat est passé à gauche. On doit évidemment s’en réjouir. Mais… la gauche anticapitaliste en sort-elle renforcée ? Pas sûr.

 D’abord, il faut se réjouir, bien sûr.

 La droite a perdue une nouvelle élection, ce qui traduit une fois de plus qu’elle a le soutien d’une partie chaque jour plus réduite de l’opinion. Néanmoins, il faut relativiser cette assertion de par la nature de cette élection - indirecte. Certes, un plus grand nombre de grands électeurs de gauche est la conséquence directe des victoires de la gauche aux dernières élections municipales, régionales et cantonales.

Néanmoins, 95% des grands électeurs sont les représentants des conseils municipaux. Et parmi eux, un nombre important représente des petites communes rurales. Ils ne sont que rarement affiliés à un parti politique. Ces électeurs sont réputés votés traditionnellement à droite. Ils l’ont fait en nombre bien moins important qu’avant, tant pour la liste officielle de l’UMP que pour les listes de droite dissidentes.

Une nouvelle classe sociale, les élus ruraux, a donc pour partie lâché le gouvernement de droite. On ne peut que s’en réjouir, même si cette classe sociale ne représente pas, loin s’en faut, la majorité du pays.

Ensuite, le basculement à gauche du Sénat va vraisemblablement permettre de limiter quelques peu les dégâts que peu encore causer le gouvernement Sarkozy – Fillon d’ici aux élections présidentielles et législatives.

Même si dans la Vème république, l’Assemblée Nationale a toujours le dernier mot, un sénat de gauche pourra au moins freiner le rythme d’adoption des réformes régressives du gouvernement de droite.

Il faut néanmoins rester prudent. La majorité de gauche au sénat ne tient qu’à un fil. Et qui peut dire combien de sénateurs PS ou Radicaux de Gauche partagent les idées de « réalisme économique » d’Emmanuel Valls ou autre et pourraient se retrouver avec la droite sur certains thèmes ?

Un point essentiel cependant : la victoire de la gauche est pour une grande partie attribuée au mécontentement des élus locaux vis-à-vis de la réforme territoriale imposée au forceps par la droite. Le PS n’a jamais clairement indiqué jusqu’à quel point il comptait remettre en cause cette réforme. On peut avoir un bon espoir que ce vote des grands électeurs fasse pression sur le PS pour qu’il abroge totalement la réforme territoriale et notamment la partie supprimant les conseillers généraux et faisant des départements de simples extensions des régions.

 Mais…

 Mais, la victoire de la gauche au Sénat ne retire rien au statut « d’anomalie » du Sénat. Le sénat reste une assemblée élue au suffrage indirect, peu représentative de la population. Le Front de Gauche milite pour son abrogation dans le cadre d’une nouvelle constitution, cela reste toujours d’actualité.

 L’anomalie qu’est le Sénat a d’ailleurs fait de cette élection un modèle d’arrangements électoraux. Arrangements dont le Front de Gauche a d’ailleurs fait les frais. Tandis que la gauche gagnait globalement 26 sénateurs, dont 6 pour les Verts Europe-Ecologie, le PCF perdait 1 sénateur sur 16 en lice et le PG perdait 2 sénateurs sur 2 !

Le Parti Socialiste s’est une fois de plus comporté comme la formation hégémonique à gauche, choisissant de faire monter son allié Vert – Europe Ecologie. Il en a profité pour se venger de ceux qui lui ont fait défection pour fonder le Parti de Gauche. Le PS a ainsi refusé la présence du Parti de Gauche sur toutes les listes d’unions de la gauche. Cela augure – mal – de la suite.

Le PCF a quant à lui renoué avec ses vieux démons. Il a préféré une alliance électorale de circonstance avec le PS en trahissant son allié du PG pour « sauver les meubles ». Le pire est qu’il n’a même pas réussit ! Dans un contexte de forte progression de la gauche, le PCF a réussit à négocier un accord électoral qui lui a fait perdre 2 sièges pour n’en gagner qu’un ! Ce score est d’ailleurs en total désaccord avec les récents résultats électoraux des cantonales qui placent le Front de Gauche comme deuxième formation de la gauche, devant les Verts – Europe Ecologie.

 Bref, si la gauche social-démocrate a sans doute d’excellente raison de se réjouir de sa conquête du sénat ; la gauche anticapitaliste ferait mieux d’être plus circonspecte.

En Val-de-Marne, l’un des deux départements communistes (avec l’Allier), le Parti Socialiste et les Verts Europe-Ecologie avaient passé un accord dans le but de prendre la présidence du département aux communistes. A l’issu du 1^er tour, le Front de Gauche sort renforcés et la majorité communiste pratiquement certaine d’être préservée.

 Dans les 10 cantons où le PCF avait des élus sortants, il est en tête de la gauche au soir du 1^er tour (Bonneuil, Champigny-Centre, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fontenay-Est, Ivry-Est, Ivry-Ouest, Villejuif-Est, Villejuif-Ouest, Valenton) . Le PCF est également en tête de la gauche dans un canton où un socialiste était sortant (Villeneuve Saint-George) et en mesure de se maintenir au 2^ème tour à Arceuil face aux Verts – Europe Ecologie.

 Au 2^ème tour, le Front de Gauche affrontera le FN dans 5 cantons (Bonneuil, Champigny-centre, Choisy-le-Roi, Valenton et Villeneuve St George) où la victoire du Front de Gauche paraît pratiquement certaine.

Des duels Front de Gauche / Vert Europe-Ecologie sont possibles dans 4 cantons (Arceuil, Fontenay, Ivry-Est, Villejuif-Ouest). Des négociations sont en cours, mais immédiatement après les résultats, les Verts avaient annoncés qu’ils se maintiendraient en pareil cas. Si cela se confirme, le Front de Gauche est quasiment assuré de la victoire à Fonteney et Ivry Est et les Verts – Europe Ecologie à Arceuil. Les enjeux sont plus serrés à Villejuif-Ouest où beaucoup dépendra du comportement des électeurs de droite.

Des duels Front de Gauche / PS sont également possibles dans 3 cantons (Chevilly,  Ivry Ouest, Villejuif-Est). A priori, des accords devraient amener au désistement du PS dans ces 3 cantons, le Front de Gauche étant à chaque fois en tête. Si cela venait à ne pas être le cas, à Ivry-Ouest, le Front de Gauche est assuré de la victoire, tandis qu’il a une courte avance à Villejuif Est et Chevilly. Là encore, beaucoup dépendra du comportement des électeurs de droite.

Il n’y aura aucun duel Front de Gauche / UMP.

 Si le 1^er tour est donc une large victoire du Front de Gauche, des incertitudes demeurent pour le 2^ème tour s’il n’y a pas d’accords à gauche. La réélection des conseillers communistes à Villejuif-Est et Villejuif-Ouest, et à Chevilly n’est ainsi pas assurée et dépendrait des électeurs de droite. Par contre, le Front de Gauche est pratiquement assuré de gagner un siège à Villeneuve St George, face au FN.

 Néanmoins, malgré ces quelques incertitudes, le Front de Gauche sort clairement renforcé en Val-de-Marne.

 Cela démontre l’efficacité des élus communistes de terrain dans notre département, dont la gestion a été récompensée. On remarque que lorsqu’il n’y a pas de campagne nationale et télévisée où les grands partis sont surreprésentés dans les médias, le Front de Gauche est le gagnant des campagnes de terrain. Le seul parti à avoir bénéficié d’une bonne couverture médiatique fut le FN qui a fortement grimpé, tandis que sans couverture médiatique, les Verts – Europe Ecologie font un résultat très en dessous de leurs précédents scores.

Les tragiques évènements de Saint Aignan le 18 juillet [1] ont ramené la question des « Roms » au premier plan de l’actualité. Ainsi, le 28 juillet, le gouvernement  tenait une réunion spécifique sur les « gens du voyage », ou plus exactement sur l’insécurité liés aux « gens du voyage »[2]. Réunion très inquiétante car on voit se profiler l’ombre d’une désignation « ethnique » d’une partie de la population comme posant un problème particulier de sécurité à l’ordre public. Désignation ethnique qui inquiète dans le monde entier, l’ONU, l’Union Européenne ou le Pape par exemple. Il est vrai que l’histoire nous a enseigné jusqu’où ce genre de thème peut dériver.

Mais pour aborder ce débat avec toutes les clés en main, encore faut-il savoir de quoi on parle. Rom, Tzigane, Gens du Voyage… Quezako ?

Les Rom, au sens des Nations Unis et de l’Union Romani Internationale

Au sens des Nations Unis et de l’Union Romani Internationale, le terme Rom définit un ensemble de population qui a émigré de l’Inde vers l’Europe au XVème siècle. Ces populations sont d’abord apparu en Europe de l’Est puis se sont progressivement dispersées dans toute l’Europe.

Au fil de 5 siècles d’histoire européenne, la culture Rom s’est divisée en sous - cultures locales, au gré des interactions avec les cultures et les pouvoirs locaux, prenant au passage divers appellations : bohémiens, manouches, tsiganes, gitans …

Les différentes sous-cultures Rom sont extrêmement variées, au point que certains ne se reconnaissent plus dans le nom de Roms. C’est notamment cas pour certains gitans espagnols. Il est important de noter que le nomadisme n’est pas un élément culturel Rom. A l’origine, population nomade parce que migrante fuyant leur pays d’origine, les Roms se sont sédentarisés en En Europe de l’Est dès leur arrivée. S’ils sont devenus nomades en France ou en Espagne, c’est plus du fait des législations locales leur interdisant de s’établir que par culture propre. La contrainte est cependant devenue mode de vie au fil des siècles. Néanmoins, au fil des siècles également, de nombreux nomades se sont sédentarisés au fur et à mesure que les législations locales les y autorisaient.

Tzigane et Rom, en France.

Subtilité de la langue française, le terme officiel français pour désigner les Roms au sens des Nations Unis est le terme « Tsigane ». En France, le mot Rom désigne le plus souvent les Roms originaire d’Europe de l’Est et non pas l’ensemble de la communauté Rom au sens international du terme ; ce qui peut être source de confusion.

Les premiers tsiganes arrivent en France en 1419. La population tsigane de nationalité française est estimée aujourd’hui entre 0.5 millions  et 1.2 millions de personnes (la loi interdisant toute statistique ethnique, il n’y a pas de chiffre officiel), soit environs 1% de la population française. La grande majorité sont sédentarisés (cf. ci-dessous) [3]

La population d’immigrée Rom originaire d’Europe de l’Est est estimée à environs 15 000 personnes. Les Roms originaire d’Europe de l’Est ne sont culturellement pas nomades. Mais en tant qu’immigrés économiques, vivent souvent dans une grande misère, dans des bidonvilles en bordure des grandes agglomérations. La caravane étant de fait un logement bon marché, certains habitent dans des caravanes pour des raisons économiques et non culturelles.

Gens du voyage, en France

La loi française interdit de classifier la population en groupe ethnique. La définition administrative des gens du voyage est donc celle de personnes ayant pour habitation principale une habitation mobile, type camping car, caravane, mobile home. Le terme gens du voyage regroupe donc les tziganes non sédentarisé, ainsi que toute personne ayant un mode de vie nomade, les forains, certains travailleurs saisonniers, etc…

Il y’aurait environs 120 000 « gens du voyage » en France, tsigane ou non

Les gens du voyage sont soumis à une législation spécifique [4], [5] (cf. plus bas).

Le statut des gens du voyage est défini par la loi 69-3 du 3 janvier 2010 [4].

Cette loi impose aux gens du voyage, de nationalité française ou européenne, de disposer d’un carnet de circulation, devant être visé tous les 3 mois par les autorités administratives. A défaut, ils encourent une peine de prison de 3 mois à 1 an, ainsi qu’une forte amende. Si la peine de prison peut sembler excessive, que l’Etat connaisse le domicile de tout citoyen français, sédentaire ou non, ne paraît pas excessif, à minima pour recevoir un avis d’imposition ou des contraventions…

Les gens du voyage doivent désigner une commune administrative de rattachement. Le préfet prononce le rattachement après avis motivé du maire ; ce qui signifie qu’un maire peut demander à refuser le rattachement de gens du voyage sur sa commune, et le préfet peut imposer le rattachement dans une autre commune.

Par dérogation au droit standard, le droit de vote est acquis après 3 ans de rattachement ininterrompu à la commune, et non 6 mois pour quiconque dispose d’un logement fixe. Cet aspect est jugé discriminatoire, par la HALDE [5]

L’accueil des gens du voyage est défini par la loi du 5 janvier 2000 [6].

Toute commune de plus de 5 000 habitants doit réaliser une aire d’accueil pour gens du voyage, ou contribuer au financement d’une telle aire d’accueil dans le cadre d’une intercommunalité.

Le préfet doit mettre en place un schéma départemental d’accueil évaluant les besoins (scolarité, accès aux soins, activité économique) et définissant les moyens d’y répondre.

En cas de non application par les communes de plus de 5000 habitants du schéma départemental dans un délais de 2 ans, (reporté à 4 ans si la commune montre une intension de l’appliquer), le préfet est fondé à appliquer de lui-même le schéma (préempter le terrain et faire construire l’aire d’accueil. De fait, 10 ans après sa promulgation, seule la moitié des aires d’accueil ont été réalisées. La France a ainsi fait l’objet d’une condamnation symbolique par le Comité des Ministres Européens du 30 juin 2010 [7]

[1] Une gendarmerie attaquée à la hache dans le Loir et Cher (Le Monde 18/07/10)

[2] Hortefeux entend démanteler les camps illégaux de gens du voyage. (LeMonde 28/07/10)

[3] Roms (Wikipedia)

[4] Loi n°69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe (Légifrance)

[5] Délibération n°2007-372 du 17 décembre 2007 (La Halde)

[6] Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (Légifrance)

[7] Résolution CM/ResChS(2010)5 (Comité des ministres Européens)

1°/ Retour sur un plan d’aide pas si généreux que ça.

La Grèce va donc bénéficier d’un plan d’aide de l’UE sous forme de prêts de chacun des Etats membres. Le montant de ce prêt est 110 milliards d’euros sur 3 ans dont 80 milliards auprès de l’UE et 30 milliards auprès du FMI. Concernant la France, cette aide sera de 16.8 milliards d’euros en 3 ans, dont 3.8 milliards en 2010. Il s’agit de prêts à taux fixe, à 5%.[1]  Ces prêts serviront à refinancer la dette grecque, c'est-à-dire à lui permettre d’emprunter pour payer des dettes arrivées à échéance En effet, si la Grèce devait se refinancer sur les marchés financiers, elle ne se verrait proposer que des emprunts à un taux d’intérêt prohibitif, allant de 8% à 11% sur 10 ans selon les variations du marché [2], taux qui risquent de monter encore si la situation financière grecque continue de se dégrader. On note au passage que l’Etat Grec emprunte aujourd’hui sur 10 ans à un taux entre deux et trois fois supérieur à celui d’un particulier français.

De loin, le mécanisme d’aide semble donc démontrer la solidarité de l’UE envers un de ses pays membre. En y regardant de plus près, la réalité est cependant toute autre :

La France prête à la Grèce à un taux de 5%, une somme qu’elle emprunte elle-même aux banques commerciales à un taux avoisinant les 3.5%. De plus, les banques commerciales pourront elles-mêmes être amenées à emprunter une partie de cette somme à la Banque Centrale Européenne si elles ne disposent pas de la réserve obligatoire correspondante (cf. plus bas).

Les 3.8 milliards d’euros de prêt, en 2010, de la France coûteront 190 millions d’euros par an en intérêt à la Grèce, répartis comme suit : 57 millions pour l’Etat Français, 135 millions pour les banques auquel il faut éventuellement retrancher les intérêts d’un éventuel refinancement de la banque auprès de la banque centrale (au maximum 760 k€). Notons que si pour les Banques, il s’agit d’un prêt à un taux relativement bas (prêt à un état offrant toutes les garanties) et donc correspond à une marge assez faible, pour l’Etat Français, il s’agit d’un simple jeu d’écriture. Les intérêts pour l’Etat Français sont donc directement une marge venant alimenter les caisses de l’Etat.

Si on extrapole, aux 80 milliards d’euros prêtés par l’UE sur 3 ans, on parvient à des intérêts de 1.5 milliards d’Euros, répartis en 450 millions pour les Etats membres et 1,05 milliards pour les Banques (toujours moins un éventuel refinancement auprès de la BCE, au maximum 16 millions d’€) (NB : ce calcul part du principe que tous les Etats empruntent dans des conditions aussi favorables que la France, ce qui n’est pas le cas).

2°/La vraie solidarité européenne : un prêt de la Banque Centrale Européenne

Compte tenu de la situation de crise que vit la Grèce, la BCE pourrait prêter directement à la Grèce, à son taux directeur sur 10 ans de 1%  fortement inférieur aux taux des prêts actuellement consentis à la Grèce. C’est une solution simple, efficace et directe, proposée notamment par le PCF et le Parti de Gauche [3].

3°/ La planche à billet, les banques, et le Traité Fonctionnel de l’Union Européenne

Cette solution simple serait possible dans d’autres pays. La FED, équivalant américain de la BCE, est ainsi autorisée à prête à des Etats, y compris les USA. Mais en Europe, le traité de Maastricht interdit explicitement cet usage : «  il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres […] d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l'Union […] ou des États membres; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite »[4]

[1] : Eaysbourse.com – L’assemblée nationale entérine l’aide à la Grèce.(04/05/10)

[2] : Bellaciao – Faillite de la Grèce : elle doit emprunter à des taux qui ne cessent de monter (20/04/10)

[3] :  PCF – Grèce : Austérité et régression sociale ne sont pas la solution (29/04/10)

         Blog de Jean-Luc Mélenchon – Invitée de la matinale sur Europe 1 sur la Grèce (29/04/10)

[4] Traité de Maastricht – Article 104.

[5] Wikipedia – Création monétaire. Et articles liés.