Vingt mois que le peuple Syrien se soulève contre son dictateur, et ce soulèvement a définitivement basculé d’une opposition pacifique en une guerre civile faisant des dizaines de milliers de morts, des centaines de milliers de blessés, de déplacés.

Des dictatures, Iran, Russie, Chine, soutiennent l’une des leurs ; des pays arabes dont certains à peine moins autoritaires que les susnommés soutiennent la rébellion, chacun par intérêt et aucun par idéologie. Et les puissances occidentales se cantonnent au service minimum, se cachant derrière le paravent du blocage du Conseil de Sécurité par la Chine et la Russie.

Peut-on pourtant rester sans réagir face à se drame ? Et que peut-on faire ?

Certains pacifistes bêlants rejettent dos à dos l’opposition armée et l’armée du régime. Ils ont beau jeu de dénoncer les crimes de guerre commis par les deux camps, même s’il semble avéré qu’ils sont bien plus nombreux et systématiques du côté du régime que du côté de l’opposition. Ils ont également beau jeu de dénoncer les soutiens officieux de l’opposition, Arabie Saoudite et Qatar en tête, régimes religieux et autoritaires qui n’agissent que pour leurs propres intérêts géostratégiques et non pas au nom d’un idéal démocratique qu’ils ne prônent d’ailleurs pas pour eux-mêmes. Ils ont également beau jeu de dénoncer la prolifération de groupes islamistes peu recommandables. Ils ont beau jeu de dénoncer ce que devient la Lybie, en proie aux milices et aux chefs de guerre. Tout cela est vrai. Néanmoins …

Je citerais Nelson Mandela : « C’est toujours l’oppresseur, non l’opprimé, qui détermine la forme de la lutte. Si l’oppresseur utilise la violence, l’opprimé n’a pas d’autre choix que de répondre par la violence ». C’est effectivement l’oppresseur, le régime Syrien qui a choisit de répondre par la force des armes aux manifestations pacifiques. L’Armée Syrienne Libre s’est constituée sur la base de soldats qui se sont mutinés pour ne pas avoir à faire usage de leurs armes sur leur propre peuple. Il n’y a rien d’ambiguë ou de trouble dans les origines de la formation de l’ASL.

Ce qui est ambiguë ou trouble, c’est ce que l’ASL devient au fur et à mesure que le conflit s’enlise faute d’un véritable soutien des pays occidentaux : soutien des pays arabes autoritaires, infiltration par des mouvements islamistes.

Le combat de l’ALS contre le régime syrien est inéquitable. L’ALS ne peut vaincre sans aide extérieure. Elle prend celle qu’on lui donne et n’a guère les moyens de se montrer difficile sur les motivations des donateurs. Mais ceux-ci l’influencent et la transforment. Aujourd’hui, cette aide vient de régimes, de mouvements qui n’ont aucune envie de voir un régime réellement démocratique, laïc et libre en Syrie. Et on a tout lieu de craindre que si la rébellion venait à triompher, la nouvelle Syrie ne serait ni libre, ni démocratique, ni laïque. Et si elle ne venait pas à triompher, le massacre, les tortures, les emprisonnements arbitraires, la dictature perdureront en plus terrible encore. Ne rien faire est-il donc une option ?

Mais si l’aide venait de puissances démocratiques et laïques, dans le respect du droit international, pourrait-il en être autrement ? Je le crois sincèrement.

Soutenir la rébellion syrienne, dans le respect du droit international.

Le blocage au Conseil de Sécurité de l’ONU de toutes résolutions trop contraignante pour le régime syrien est une des causes premières du sentiment d’abandon de la rébellion syrienne qui la jette dans les bras des mouvements islamistes ou du moins de régimes arabes autoritaires. Un soutien clair et sans faille de l’ONU à la rébellion syrienne est nécessaire pour contrer l’influence des islamistes… et ce soutien est possible ; en dépit du blocage au Conseil de Sécurité par la Russie et la Chine.

Comme je l’indiquais dans un billet précédent, la résolution n°377, dite « Union pour le Maintien de la Paix » autorise l’Assemblée Générale de l’ONU à intervenir en cas de blocage au Conseil de Sécurité. Ainsi, en 1981, la résolution 36/121 de l’Assemblée Générale des Nations Unies demandait aux états membres de fournir une « assistance matérielle, financière, militaire » au SWAPO, mouvement de libération de la Namibie, contre l’occupation du pays par l’Afrique du Sud. La même résolution dénonçait la collusion de la France, des USA et du Royaume Uni avec l’Afrique du Sud et leur triple véto au Conseil de Sécurité.

Une résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies autorisant les états membres à une « assistance matérielle, financière, militaire » à l’opposition Syrienne, dénonçant la collusion de la Chine et de la Russie avec la Syrie serait exactement du même ordre et tout à fait envisageable. Elle respecterait parfaitement la légalité internationale et sa jurisprudence.

Deux dictatures ne pourraient pas s’opposer à la volonté de la majorité des nations du monde, ce qui serait un signal extrêmement fort. Un signal de soutien et d’encouragement au peuple syrien en lutte aujourd’hui, et à tous ceux qui voudraient par la suite prendre le même chemin.

Un soutien militaire, sous quelle forme ?

Je parle de soutien militaire, pas d’intervention militaire, à dessin. Il n’existe pas de guerre propre, et si tant est que les puissances occidentales aient les moyens militaires de venir à bout du régime syrien (ce dont certains experts militaires doutent sans une implication massive des USA qui n’y sont pas prêt), je ne pense pas comme BHL que des « avions de la liberté » puissent larguer « la démocratie » sur la Syrie. A ce titre, la Lybie en a été un bon exemple ; Le pays est toujours en proie aux milices et aux chefs de guerre, au bord du chaos.

Une des erreurs principales de la guerre en Lybie fut d’armer aveuglément l’opposition à Kadhafi. La France a ainsi parachuté des armes dans le Djebel au sud de Tripoli pour s’apercevoir à la chute de la ville que son nouveau maître était un proche des réseaux d’Al Quaeda …. Les armes parachutées en Lybie sont ainsi arrivées entre toutes les mains, notamment les moins recommandable s: chefs de guerres qui continuent de faire régner la terreur en Lybie, groupes islamistes ou touaregs qui leurs ont trouvées une nouvelle utilisation au Mali.

La situation en Syrie est cependant différente. Bien plus qu’en Lybie, l’ASL est structurée autour d’un noyau de militaires de carrière, aujourd’hui déserteurs. Par ailleurs, nul n’est besoin en Syrie de parachuter des armes sans contrôle. L’opposition Syrienne dispose de bases arrières en Turquie et contrôle une large part de la frontière entre la Turquie et la Syrie.

Cette configuration permet de choisir qui on entraîne et qui on arme. Il est raisonnable de penser que les déserteurs de l’armée régulière syrienne qui ont retourné leurs armes contre leurs généraux pour ne pas avoir à tirer sur leur peuple n’ont ni la propension à être de futurs miliciens faisant régner la terreur (ils n’avaient qu’à rester dans l’armée de Bachar Al Assad  pour l’être), ni la propension à devenir des islamistes (l’armée de Bachar Al Assad a énormément de défauts, mais pas celui là). Il est raisonnable de penser que si ces soldats sont entrainés et armés par des puissances démocratiques, ils pourront rester fidèles à ces idéaux.

Mais s’ils sont abandonnés à eux seuls, alors oui, il ne leur restera qu’à prier Allah de leur accorder la victoire et à rejoindre les rangs des islamistes.

Comme je le disais en préambule, c’est l’oppresseur qui choisit les formes de la lutte. Il a décidé qu’elle serait armée, il faut désormais en prendre acte et agir en conséquence. Il ne faut pas avoir de fausse pudeur, rester dans une politique de « non-intervention » dont on a vue ce qu’elle a pu donner autrefois en Espagne, dont on voie quotidiennement ce qu’elle donne en Syrie avec une poursuite sans fin des combats et des morts. Alors oui, Il faut soutenir militairement l’opposition Syrienne. 

Cheminot, cadre à l’Infra, je constate dans mon travail quotidien les dysfonctionnements que cause la scission RFF / SNCF Infra. Le projet de fusion récemment annoncé par le ministre du transport, M. Cuvillier est pour moi une nécessité.

La séparation RFF / SNCF Infra, Etat des lieux.

RFF est créé en 1997, pour permettre l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire. Pour cela, RFF, EPIC donc totalement sous le contrôle de l’état, devient propriétaire de la totalité du réseau ferré, mais ni des gares, ni des ateliers SNCF – y compris leurs voies ferrées. RFF, indépendant de la SNCF est chargé d’organiser la circulation ferroviaire, d’attribuer les sillons (planche d’espace/temps de passage des trains sur le réseau), mais aussi de la responsabilité des postes d’aiguillages, de la maintenance et du développement des voies ferrées.

Mais, suite aux grèves cheminotes de 1995, le gouvernement de droite décide de ne pas transférer à RFF les 50 000 cheminots de la branche Infrastructure dont c’était précédemment le travail.

En conséquence, RFF est un établissement de 1 500 personnes, essentiellement des administratifs, des gestionnaires, des financiers et pratiquement aucun technicien. Les rares techniciens y sont d’ailleurs des cheminots détachés.

RFF délègue à la SNCF, via sa branche SNCF – Infra, le travail technique d’élaboration des sillons, le pilotage des postes d’aiguillages, l’entretien et les travaux de modernisation et de développement du réseau ferrés. 50 000 cheminots de la branche SNCF – Infra travaillent ainsi à 99 % de leur temps « au nom et pour le compte de RFF ».

Les dysfonctionnements au quotidien.

Ce mode d’organisation est source de nombreux dysfonctionnements. Comment pourrait-il en être autrement quand deux établissements, tous les deux publics, sont en situation de quasi monopole l’un par rapport à l’autre. La branche SNCF – Infra a RFF comme client dans 99% de son activité, et RFF a la SNCF Infra comme fournisseur dans 90% de son activité… De plus, RFF dépend en très grande partie de la SNCF - Infra pour toute expertise technique sur son cœur de métier …

Quelques exemples de dysfonctionnements, vécu personnellement (il y’en a bien d’autres) :

• L’état demande à la SNCF d’être rentable, y compris pour sa branche Infrastructure. Mais le client dans 99% des cas de la SNCF - Infra, c’est RFF, autre EPIC de l’état. RFF et la SNCF Infra sont donc deux entreprises totalement interdépendante, qui se livrent une guerre à savoir qui fera le plus de marge sur l’autre, tout en ayant le même propriétaire : l’Etat. L’intérêt financier global pour la puissance publique parait douteux.
• La compétence technique des infrastructures possédées par RFF est entre les seules mains de la SNCF - Infra. C’est donc la SNCF - Infra qui fait émerger les besoins (travaux de rénovation d’une voie, de régénération d’un poste d’aiguillage), qui fait les propositions de solutions techniques, et qui les met en œuvre. RFF ne fait que donner son accord pour payer, bien souvent en ayant qu’une vision très limitée du réel besoin technique. Néanmoins, l’instruction obligée du dossier par RFF est une étape très longue, et qui ralentit considérablement le travail de la SNCF - Infra entre la détection d’un besoin et la mise en œuvre de la solution.

Les avantages d’une fusion

 Réduire les dysfonctionnements.

Des dysfonctionnements précités, on peut déduire de nombreux avantages de la solution inverse. Une même entreprise ayant tout à la fois les compétences techniques et la maitrise du budget ne peut qu’être plus efficace. On y gagne également de regrouper de nombreux services de la SNCF - Infra et de RFF qui fonctionnent en double, et on arrête surtout la guerre absurde de marge entre les deux entités décrites plus haut.

 Arrrêter le recours au privé pour remplacer la SNCF – Infra.

RFF ayant pour fournisseur à 90% la SNCF – Infra essaye depuis des années de multiplier le recours au privé. Depuis très longtemps désormais, une part importante des travaux de rénovations et de créations de lignes sont menées par des entreprises privées. Elles y ont acquis une certaine expertise, mais ne sont pas forcement moins cher que la SNCF, voir même sont plus cher, et souvent moins souple et moins réactive. Les équipes de maintenance SNCF réparties sur l’ensemble du territoire ont l’avantage de connaître les lieux, d’être à proximité des lieux de chantiers (y compris avec leurs engins lourds).

Par ailleurs, ces entreprises n’ont aucune expérience dans la gestion de la maintenance ou dans la maitrise d’œuvre ou maîtrise d’ouvrage. Les quelques expériences de RFF pour leurs délégués la maitrise d’œuvre ou la maitrise d’ouvrage (chantiers « clefs en mains ») n’ont pas été de franches réussites.

On peut espérer qu’une fusion SNCF Infra – RFF ralentira voir inversera ce mouvement de confier au privé des missions qui relèvent du cœur de métier de la SNCF Infra.

 Réponse aux « oui mais »

Oui mais, RFF à une dette de 30 milliards d’euros, qui viendront alors plomber les comptes de la SNCF. Certes, mais ils plombent déjà les comptes de RFF. Hors, c’est à RFF que revient de financer la maintenance et la modernisation du réseau. Les 30 milliards d’Euros de dettes plombent déjà la capacité de RFF à rénover les lignes TER et RER, à créer de nouvelles lignes TGV. Par ailleurs, pour tenter d’amortir sa dette, RFF fait déjà payer à SNCF, ainsi qu’aux opérateurs privés des péages très élevés pour faire passer ses trains.

Passer ce poids de la dette de RFF à la SNCF ne changera donc pas grand-chose pour le développement global d’un pôle public ferroviaire.

Oui mais, et les cheminots dans tout ça ? Le gouvernement de droite de 1997 a refusé de transférer le personnel de la SNCF Infra à RFF par crainte d’un mouvement social des cheminots. Une solution existait cependant, socialement acceptable. C’est celle qui a prévalu à EDF pour la création de RTE : Transférer le personnel en lui conservant le statut. Les cheminots de la SNCF auraient pu aller à RFF en gardant leur statut. Les nouveaux embauchés à RFF auraient pu avoir le même statut. Mais ce n’était pas dans le mode de pensée de la droite, il est vrai. Ils voulaient des agents de RFF embauchés au droit privé. Mais surtout, que plusieurs entreprises possèdent un même statut du ferroviaire n’était pas la meilleure façon de permettre aux entreprises privées ferroviaires de rogner sur le droit du travail de leurs propres employés. Au contraire, l’extension du statut de cheminot aux agents de RFF renforcera les droits des travailleurs du ferroviaire, y compris dans le privé en donnant plus de poids aux revendications d’un statut commun du ferroviaire pour toutes les entreprises.

Le constat doit déranger, car on en parle peu ; même chez les plus ardents défenseurs de la « légalité internationale » : la crise syrienne met en relief plus qu’un échec dramatique de l’ONU, mais bien son incapacité fondamentale à garantir la paix et la justice mondiale au XXIème siècle dans son fonctionnement actuel.

Le blocage au conseil de sécurité dans la crise syrienne.

 L’Irak, l’Afghanistan ou la Lybie ont démontré que l’intervention militaire des grandes puissances occidentales n’est pas la solution simple et évidente pour apporter la paix et la démocratie aux peuples opprimés. Mais les vétos russe et chinois à toute résolution contraignante vis-à-vis du régime de Damas mettent également en lumière une dramatique faiblesse de l’ONU et de la « légalité internationale ». Tout le monde en a conscience, les vétos Russe et Chinois sont d’abords l’intérêt bien senti de deux dictatures à en protéger une autre, pour mieux se protéger eux-mêmes. C’est un message envoyé à leurs propres populations : le « printemps arabe » s’arrête à Damas et ne débordera en Chine en Russie ou ailleurs. La légalité internationale n’est alors plus que le reflet des intérêts des grandes puissances, elle n’est plus une justice équitable, elle devient alors illégitime. Que le droit international s’arrête à la frontière des intérêts des grandes puissances du conseil de sécurité n’est cependant pas nouveau. Ceux qui suivent le dossier Israëlo-Palestinien le savent bien : le véto américain à toute résolution contraignante sur Israël pèse très lourd dans l’incapacité de l’ONU à peser sur le processus de paix.

La fin du droit de Véto à l’ONU

La crise syrienne pose donc avec plus d’acuité encore une question ancienne, celle de la réforme de l’ONU. Il ne peut plus être possible que les membres permanents du Conseil de Sécurité puissent rendre impossible par leur droit de véto toute action de l’ONU contraire à leurs propres intérêts. Il en va de légitimité même de l’ONU, de la notion même de droit international, qui ne saurait être à double vitesse.

A long terme, le droit de véto des cinq membres permanent du Conseil de Sécurité doit être abolit. Mais soyons clair, comme ni les USA (pour protéger Israël) ni la Chine et la Russie (comme on le constate dans la crise syrienne) ne le souhaitent, cela n’est pas prêt d’arriver.

Contourner le conseil de sécurité, pour faire évoluer l’ONU.

Mais le Conseil de Sécurité peut être contourné. La résolution n°377, dite «  Union pour le maintien de la Paix » autorise l’Assemblée Générale à intervenir si les 5 membres permanents du conseil de sécurité ne parviennent pas à s’entendre et que le conseil de sécurité ne peut plus alors remplir sa « principale mission de maintien de la paix et de la sécurité internationale » ce qui est effectivement le cas à l’heure actuelle. Ces décisions ne sont pas contraignantes mais peuvent rendre légitime, conforme aux droit international les actions des états membres

Ainsi, en 1981, pour s’opposer à l’occupation de la Namibie par l’Afrique du Sud, passant outre le véto du Conseil de Sécurité, l’Assemblée Générale des Nations Unies vota le 10 décembre 1981la résolution 36/121 demandant aux états membre une « assistance matérielle, financière, militaire » au SWAPO, mouvement de libération de la Namibie reconnu par l’ONU et les priants de mettre en œuvre des sanctions économiques.. La même résolution de l’ONU condamne en terme extrêmement « la collusion » de la France, des USA et de la Grande Bretagne (3 membres sur 5 du conseil de sécurité) avec l’Afrique du Sud et leur triple véto aux résolutions portées devant le Conseil de Sécurité

L’Assemblée Générale des Nations Unies pourrait donc émettre une résolution condamnant le régime syrien et mettant en œuvre des sanctions contre la Syrie et autorisant un soutien matériel voir militaire aux mouvements de libération en Syrie. ( Je n’ouvre pas ici le débat sur la nécessité d’une intervention militaire en Syrie, je liste ce qui est faisable du point de vue du droit international ).

Que l’ONU prenne une résolution de condamnation et de sanction de la répresion armée du régime de Damas serait nécessaire, non seulement pour que l’ONU puisse jouer son rôle de maintien de la paix en Syrie et dans les pays limitrophes, mais aussi pour contribuer à faire évoluer les mentalités sur le rôle du Conseil de Sécurité et le poids du droit de véto de ses 5 membres permanents.

Une question pertinente à laquelle je n’ai que peu de réponses est : pourquoi les ardents défenseurs de la cause syrienne ( France, Angleterre, USA, certains pays arabes ) ne procèdent pas ainsi ? Peut-être parce que la remise en cause du rôle prépondérant des 5 membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU n’arrangeraient pas grand monde. On peut aisément imaginer les conséquences dans d’autres dossiers, la Palestine au hasard ( NB : l’hypothèse de recourir à la résolution 377 pour la Palestine a été évoqué par le gouvernement palestinien dans le cas d’un véto au Conseil de Sécurité à sa demande de reconnaissance comme état membre).

A quelques jours du dépôt des candidatures, un accord entre les différentes composantes de la gauche (PS, EE-Les Verts – Front de Gauche) est toujours en discussion concernant les circonscriptions où la gauche pourrait être absente du 2d tour, laissant la place à un duel FN – UMP.

Je souscris au principe de faire barrage au Front National par tous les moyens et de tenter de l’empêcher de bénéficier de la tribune que serait des députés – voir un groupe – à l’assemblée nationale. Mais je crois que la méthode est mauvaise.

S’il s’agissait de rappeler le principe du désistement au 2d tour en faveur du candidat le mieux placer, j’y souscrirais. Ce « principe républicain » avait été sérieusement écorné par EE-Les Verts aux dernières cantonales, mais reste d’actualité. Il serait stupide qu’une triangulaire avec 2 partis de gauche et l’UMP ou le FN permette l’élection d’un député UMP ou FN qu’on aurait pu empêcher. Au 1^er tour, les électeurs choisissent la gauche qu’ils veulent mettre en tête, au 2^ème tour, les électeurs choisissent qui l’emportent de la gauche ou de la droite.

Mais l’accord tel qu’il se présente n’est pas celui-là. Il s’agirait de ne présenter qu’un candidat unique de la gauche dans toutes les circonscriptions où individuellement les formations PS + EE-Les Verts (déjà liés par un accord électoral) et le FdG pourraient ne pas être en mesure de se maintenir à l’issu du 1^er tour (moins de 12.5% des inscrits et au moins deux autres formations avec un score supérieur).

Dans une telle configuration, le FdG et le PS feraient alors ensemble nécessairement moins de 25% des inscrits, alors que le FN et l’UMP seraient tous deux en mesure de se maintenir. Dans une telle configuration, la probabilité de victoire de la gauche serait extrêmement faible, même dans le cas d’une triangulaire serait extrêmement faible, pour ne pas dire nul. Il n’y a donc rien de concret à gagner à un tel accord.

 Au contraire, à la faveur de triangulaires gauche – UMP – FN, le FN a de meilleures chances d’obtenir des députés.

On ne s’évite donc que le déshonneur d’avoir à appeler à « battre le FN en mettant un bulletin UMP dans l’urne ». Et pour le PS et les Verts, il y’a tout à y gagner.

Mais pour le Front de Gauche ?

Un tel accord amènera le Front de Gauche a soutenir dès le 1^er tour des candidats PS. Certes, ils ne seront vraisemblablement pas élus. Mais en imaginant qu’ils le soient, comment critiquer l’action de députés socialistes que le Front de Gauche aurait soutenu dès le 1^er tour, contre lesquels il aurait refusé de présenter un candidat ?

A l’inverse, en imaginant que des députés Front de Gauche puisse être élu avec le soutien dès le 1^er tour du PS et des verts ; ces députés auraient-ils toute la légitimité nécessaire pour avoir l’autonomie critique et la liberté vis-à-vis du programme de gouvernement du parti socialiste qu’on attend du Front de Gauche ?

Et même si ces cas de figures ne devraient pas se présenter, l’occasion prêtera le flanc à la critique. Dans le combat « Front contre Front », où il s’agit de parvenir à démontrer que le Front National n’est rien d’autre que le chien de garde du système, nous nous mettrions en grande difficulté.

Le FN aurait alors beau jeu de dire que lui ne pactise aucunement avec le système « UMPS » tandis que le Front de Gauche appelle à voter Hollande au 2d tour et qu’il passe des accords électoraux aux législatives. Arguments qui risquent de porter.

Il y’a donc bien plus de coup à prendre que de gain à gagner dans cette alliance, qui de plus n’empêchera nullement le FN d’avoir des députés ; peut-être même au contraire comme je l’ai dis plus haut.

Une fausse bonne idée, donc.

L’assemblée nationale a approuvé le 22 février le traité européen instaurant un mécanisme européen de solidarité (MES). Ce mécanisme doit prendre le relais du Fond Européen de Solidarité Financière ( FESF ). En apparence, il s’agit d’instaurer un mécanisme permanent de solidarité financière entre les états de la zone Euro pour éviter la faillite de l’un d’eux et la propagation de la crise à toute la zone euro.. En réalité, il s’agit de la première étape pour imposer à l’ensemble des pays européens la fameuse « règle d’or » du 0% de déficit, c'est-à-dire l’austérité généralisée, avec le succès qu’on lui a connu en Grèce.

A l’approche des échéances présidentielles et législatives, il est important de préciser que l’UMP a voté pour ce texte, le parti socialiste s’est abstenu, et les députés PCF, PG et Verts ont voté contre.

Pourtant, majoritaire au Sénat, la gauche aurait pu bloquer le texte jusqu’aux élections présidentielles. Permettant ensuite à F. Hollande, une fois élu, de le renégocier – comme il l’a promis. Mais en s’abstenant, le Parti Socialiste a laissé le texte être définitivement adopté. Le renégocier maintenant qu’il est adopté paraît délicat. Ce n’est en tout cas pas se mettre en position de force.

Sous l’apparence de solidarité financière du MESF, il y’a beaucoup à dire sur le déni total de démocratie et de souveraineté nationale qui a inspiré les auteurs du texte. J’en parle plus bas. Néanmoins, l’important est ailleurs. « L’octroi d’une assistance financière dans le cadre des nouveaux programmes en vertu du MES sera conditionné à la ratification du TSCG par les états membre » (Art 5 de l’introduction du traité).

En approuvant le MES, l’assemblée nationale et ceux qui ne ce sont pas opposés aux traités (UMP, PS) se sont donc de fait engagés à appliquer le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance – même si celui-ci n’a pas encore été ratifié par les deux assemblées (il passera au vote après les élections législatives). Dès lors, la question est : que contient ce traité ?

• En premier lieu, il instaure la règle d’or à l’ensemble des pays signataires. Il interdit désormais de descendre en dessous de 0.5% du PIB de déficit structurel (hors investissement) et de dépasser 60% du PIB d’endettement. Les états qui ne respectent pas actuellement les 60% d’endettement du PIB doivent réduire leur endettement d’1/20 par an.
• En cas de non-respect de cet objectif, un mécanisme automatique de correction (entendre, de réduction budgétaire) doit être mis en place et défini dans chaque pays. En cas de déficit excessif, les pays signataires acceptent de devoir être mis sous la surveillance du conseil européen et de la commission européenne pour l’application d’un programme de réforme structurelle. (On a vu en Grèce de quel type de réforme structurelle il s’agit : privatisation à tout-va, destruction du code du travail…). Eventuellement, la cour de justice européenne peut soumettre le pays à une amende.

Bref, il ne s’agit ni plus ni moins que d’imposer la politique d’austérité et de réduction de déficit publique à toute l’Europe, et d’interdire toute possibilité de relance par la consommation comme le propose – par exemple – le Front de Gauche.

Même si un gouvernement de gauche venait à être élu, il n’aurait d’autre choix que d’appliquer une politique de rigueur. Et même avec du « sens » ( pour reprendre les mots de F. Hollande) la politique de rigueur, ça voudra toujours dire « se serrer la ceinture » pour les salariés.

Il est de plus à noter que le MESF a été conçu comme une structure supra-nationale au dessus de toutes lois, et de touts devoirs de rendre des comptes. Quelques exemples d’un beau florilège :

• « Les pays s’engagent irrévocablement et sans condition à répondre à tout appel de capital en 7 jours ». Les parlements nationaux perdent ainsi la souveraineté budgétaire, puisqu’ils ne peuvent refuser une demande de capital du MES. Ceci n’est cependant qu’une mise en bouche.
• Le MESF (on n’est jamais mieux servi que par soi même) est exonérés de tout impôts direct, de tout droits, taxes interdictions ou restrictions à l’importation.  Sans être paranoïaque, on se demande bien en quoi un organisme purement financier a besoin d’importer sans droit de douanes des produits interdits à l’importation dans l’UE…
• Les agents du MESF seront exonérés d’impôts sur le revenu dans leurs propres pays, pour n’être soumis qu’à un impot sur le revenu au bénéfice du MESF. Pourquoi se gêner, si on peut rendre service à quelques amis ?
•  « Le MES et ses bien, ses financements et ses avoirs, où qu’ils soient situés jouissent de l’immunité de juridiction sur tous ses aspects (…) ne peuvent faire l’objet de perquisitions, de réqusisitons, de confiscations, d’expropriations ou de toute autre forme de saisie ou de mainmise de la part du pouvoir exécutif, judiciaire, administratif ou législatif » (…) exempts de restrictions, réglementations, contrôles et moratoires de toute nature ». Pas de commentaire. Le MES sera au dessus des lois. Sans aucun contrôle possible, d’aucun pouvoir. Ce qui est totalement contraire à tout principe démocratique, ou tout simplement d’état de droit.
• « Les archives du MES et tous les documents qui lui appartiennent ou qu’il détient sont inviolables, ainsi que ses locaux ». Aucune transparence possible, ni aucune enquête judiciaire possible en cas de soupçon de fraude. Ca donne confiance.

Les dirigeants européens ont ainsi créé une entité sous leur contrôle, mais qu’ils ont délibérément placé au dessus des lois de leurs pays, et en dehors de toute possibilité de contrôle par les parlements nationaux, par le pouvoir judiciaire etc… Il s’agit d’un déni de démocratie, plus même d’un déni de l’état de droit sans précédent. On voit quelle Europe sont en train de construire ceux qui le promeuvent…

 Le MES et le TSCG sont la mise en application à l’Europe entière de ce que la Grèce subit depuis 2 ans : l’abandon de toute démocratie, de toute souveraineté nationale au nom de la rigueur budgétaire et de l’austérité.

 C’est un projet digne de la droite ultralibérale la plus dure, qui doit être combattu avec force. Et je m’étonne, je m’inquiète même que le Parti Socialiste se contente de s’abstenir sur une question aussi grave. Mais, faut-il rappeler qu’il a toujours été solidaire du gouvernement socialiste grec dans la mise en place de ces mesures d’austérité.