Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Archives

28 août 2010 6 28 /08 /août /2010 14:04

http://www.choisyleroi.fr/var/ezflow_site/storage/images/la-ville/news/roms-les-presidents-des-trois-groupes-de-la-majorite-departementale-du-conseil-general-s-adressent-au-prefet/30908-1-fre-FR/Roms-les-Presidents-des-trois-groupes-de-la-majorite-departementale-du-Conseil-general-s-adressent-au-Prefet_large.jpgLes tragiques évènements de Saint Aignan le 18 juillet [1] ont ramené la question des « Roms » au premier plan de l’actualité. Ainsi, le 28 juillet, le gouvernement  tenait une réunion spécifique sur les « gens du voyage », ou plus exactement sur l’insécurité liés aux « gens du voyage »[2]. Réunion très inquiétante car on voit se profiler l’ombre d’une désignation « ethnique » d’une partie de la population comme posant un problème particulier de sécurité à l’ordre public. Désignation ethnique qui inquiète dans le monde entier, l’ONU, l’Union Européenne ou le Pape par exemple. Il est vrai que l’histoire nous a enseigné jusqu’où ce genre de thème peut dériver.

Mais pour aborder ce débat avec toutes les clés en main, encore faut-il savoir de quoi on parle. Rom, Tzigane, Gens du Voyage… Quezako ?

Terminologie :

Les Rom, au sens des Nations Unis et de l’Union Romani Internationale

Au sens des Nations Unis et de l’Union Romani Internationale, le terme Rom définit un ensemble de population qui a émigré de l’Inde vers l’Europe au XVème siècle. Ces populations sont d’abord apparu en Europe de l’Est puis se sont progressivement dispersées dans toute l’Europe.

Au fil de 5 siècles d’histoire européenne, la culture Rom s’est divisée en sous - cultures locales, au gré des interactions avec les cultures et les pouvoirs locaux, prenant au passage divers appellations : bohémiens, manouches, tsiganes, gitans …

Les différentes sous-cultures Rom sont extrêmement variées, au point que certains ne se reconnaissent plus dans le nom de Roms. C’est notamment cas pour certains gitans espagnols. Il est important de noter que le nomadisme n’est pas un élément culturel Rom. A l’origine, population nomade parce que migrante fuyant leur pays d’origine, les Roms se sont sédentarisés en En Europe de l’Est dès leur arrivée. S’ils sont devenus nomades en France ou en Espagne, c’est plus du fait des législations locales leur interdisant de s’établir que par culture propre. La contrainte est cependant devenue mode de vie au fil des siècles. Néanmoins, au fil des siècles également, de nombreux nomades se sont sédentarisés au fur et à mesure que les législations locales les y autorisaient.

Tzigane et Rom, en France.

Subtilité de la langue française, le terme officiel français pour désigner les Roms au sens des Nations Unis est le terme « Tsigane ». En France, le mot Rom désigne le plus souvent les Roms originaire d’Europe de l’Est et non pas l’ensemble de la communauté Rom au sens international du terme ; ce qui peut être source de confusion.

Les premiers tsiganes arrivent en France en 1419. La population tsigane de nationalité française est estimée aujourd’hui entre 0.5 millions  et 1.2 millions de personnes (la loi interdisant toute statistique ethnique, il n’y a pas de chiffre officiel), soit environs 1% de la population française. La grande majorité sont sédentarisés (cf. ci-dessous) [3]

La population d’immigrée Rom originaire d’Europe de l’Est est estimée à environs 15 000 personnes. Les Roms originaire d’Europe de l’Est ne sont culturellement pas nomades. Mais en tant qu’immigrés économiques, vivent souvent dans une grande misère, dans des bidonvilles en bordure des grandes agglomérations. La caravane étant de fait un logement bon marché, certains habitent dans des caravanes pour des raisons économiques et non culturelles.

Gens du voyage, en France

La loi française interdit de classifier la population en groupe ethnique. La définition administrative des gens du voyage est donc celle de personnes ayant pour habitation principale une habitation mobile, type camping car, caravane, mobile home. Le terme gens du voyage regroupe donc les tziganes non sédentarisé, ainsi que toute personne ayant un mode de vie nomade, les forains, certains travailleurs saisonniers, etc…

Il y’aurait environs 120 000 « gens du voyage » en France, tsigane ou non

Les gens du voyage sont soumis à une législation spécifique [4], [5] (cf. plus bas).

Contexte juridique des gens du voyage :

Le statut des gens du voyage est défini par la loi 69-3 du 3 janvier 2010 [4].

Cette loi impose aux gens du voyage, de nationalité française ou européenne, de disposer d’un carnet de circulation, devant être visé tous les 3 mois par les autorités administratives. A défaut, ils encourent une peine de prison de 3 mois à 1 an, ainsi qu’une forte amende. Si la peine de prison peut sembler excessive, que l’Etat connaisse le domicile de tout citoyen français, sédentaire ou non, ne paraît pas excessif, à minima pour recevoir un avis d’imposition ou des contraventions…

Les gens du voyage doivent désigner une commune administrative de rattachement. Le préfet prononce le rattachement après avis motivé du maire ; ce qui signifie qu’un maire peut demander à refuser le rattachement de gens du voyage sur sa commune, et le préfet peut imposer le rattachement dans une autre commune.

Par dérogation au droit standard, le droit de vote est acquis après 3 ans de rattachement ininterrompu à la commune, et non 6 mois pour quiconque dispose d’un logement fixe. Cet aspect est jugé discriminatoire, par la HALDE [5]

L’accueil des gens du voyage est défini par la loi du 5 janvier 2000 [6].

Toute commune de plus de 5 000 habitants doit réaliser une aire d’accueil pour gens du voyage, ou contribuer au financement d’une telle aire d’accueil dans le cadre d’une intercommunalité.

Le préfet doit mettre en place un schéma départemental d’accueil évaluant les besoins (scolarité, accès aux soins, activité économique) et définissant les moyens d’y répondre.

En cas de non application par les communes de plus de 5000 habitants du schéma départemental dans un délais de 2 ans, (reporté à 4 ans si la commune montre une intension de l’appliquer), le préfet est fondé à appliquer de lui-même le schéma (préempter le terrain et faire construire l’aire d’accueil. De fait, 10 ans après sa promulgation, seule la moitié des aires d’accueil ont été réalisées. La France a ainsi fait l’objet d’une condamnation symbolique par le Comité des Ministres Européens du 30 juin 2010 [7]

 

[1] Une gendarmerie attaquée à la hache dans le Loir et Cher (Le Monde 18/07/10)

[2] Hortefeux entend démanteler les camps illégaux de gens du voyage. (LeMonde 28/07/10)

[3] Roms (Wikipedia)

[4] Loi n°69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe (Légifrance)

[5] Délibération n°2007-372 du 17 décembre 2007 (La Halde)

[6] Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (Légifrance)

[7] Résolution CM/ResChS(2010)5 (Comité des ministres Européens)

Partager cet article

Repost 0
Published by Laurent MELY - dans Réaction à l'actualité
commenter cet article

commentaires

perez 08/06/2015 22:00

https://www.youtube.com/watch?v=zD_nNKdxNvw