SILENCE, ILS CASSENT

DEMOCRATIE LOCALE, SERVICES PUBLICS

EN DANGER !

 Nicolas Sarkozy et l’UMP , sous prétexte de « modernisation » et d’« économies », s’attaquent maintenant à ce qui fait la base même de la démocratie locale : les élus de proximité, les instances dans lesquelles ils siègent (région, département, commune), leur liberté décisionnaire et leurs moyens financiers.

Les raisons invoquées ? Une simplification du « mille-feuille administratif » et des mesures d’économie .

En réalité, c’est une vaste entreprise de démolition publique qui est en marche. Le « mille-feuille » dont parle M. Sarkozy et ses ministres, c’est votre région, ses transports, ses lycées, ses services publics ; c’est votre département, ses crèches, ses aides aux personnes âgées, aux jeunes, aux associations, à la culture ; c’est votre commune avec ses écoles, ses stades, sa piscine, sa restauration scolaire, ses centres de loisirs et de vacances… De tout cela, il ne restera que des miettes, une fois le « mille-feuille » détruit.

Par contre, les services publics mis à mal, l’ouverture à la concurrence privée pourra jouer à plein. Ce n’est pas un mille-feuille que se partageront les grands groupes privés, mais une véritable galette.

Que se passe-t-il dès le début 2010 ?

Tout est fait pour que les régions,  les départements, les communes n’aient plus aucune autonomie. Ils en sont réduits à une stricte application des compétences fixées par la loi, sans aucun pouvoir de décision.

SUPPRESSION DE LA CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE

Pour les régions et les départements, c’est la fin de leur liberté d’intervention.

 Concrètement, cela veut dire moins de services publics, moins de solidarité,  pratiquement aucune possibilité pour les élus de mener une politique volontariste pour réduire les inégalités, aider encore plus les plus défavorisés, avoir des actions concrètes en direction de la petite enfance, des jeunes, des personnes âgées. C’est toute la politique d’aide à l’éducation, à la culture, au transport, à la vie associative,  qui est remise en cause.

Pour le département du Val-de-Marne, ces actions représentent 20% du budget de fonctionnement.

Rien que pour Choisy-le-Roi, cette loi remet en cause :

·        l’existence des quatre crèches départementales (crèche des Alliés, crèche Léon Gourdault, crèche de l’avenue Villeneuve-St-Georges, crèche de la rue de la Paix)

·        l’aide à la demi-pension des collégiens

·        le remboursement de 50% de la carte Imagine R

·        les cartes Améthyste et Rubis

·        des aides aux logements sociaux

·        des aides à la vie associative

·        l’entretien des parcs et espaces verts départementaux (ex : parc interdépartemental des sports)

·        des aides à l’action culturelle (ex : les fonds départementaux répartis dans les bibliothèques du département, pour Choisy, le fonds départemental de poésie francophone  contemporaine ; Le MacVal à Vitry…)

IL NE S’AGIT PAS ICI DE VOLONTE POLITIQUE, LES CONSEILLERS GENERAUX  SERAIENT HORS LA LOI S’ILS CONTINUAIENT  A FINANCER CES ACTIONS.

Alors, économies ? Etes-vous prêts à voir disparaître les crèches existantes alors que nombre de demandes ne sont pas satisfaites et qu’il faudrait au contraire en créer de nouvelles ? Etes-vous d’accord pour voir baisser le nombre de constructions de logements sociaux , les aides aux plus défavorisés, alors que les listes de mal-logés s’allongent  et que les associations caritatives ne savent plus comment répondre aux besoins croissants en cette période de crise économique ?

Vous n’êtes pas prêts à voir disparaître vos services publics ? Alors qui va prendre le relais ? La région ? Elle est logée à la même enseigne que le département. Elle aussi perd sa clause de compétence générale. La commune ? Elle est effectivement la seule à garder cette possibilité (du moins en théorie).

En pratique, qu’en est-il ?

SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE.

Dans la même logique de casse des services au public, le gouvernement a fait voter par sa majorité  le 18 décembre dernier le projet de loi de finances qui prévoit la suppression de la taxe professionnelle.

POUR CHOISY, CELA REPRESENTE 25% DES RECETTES FISCALES PERCUES : SOIT  7 MILLIONS D’EUROS.

Dans notre commune,  chaque année apporte des difficultés budgétaires supplémentaires : plus de population, plus de besoins,  plus de précarité, une dotation globale de fonctionnement attribuée par l’Etat en augmentation de 8.5% alors que l’inflation officielle est déjà de 11.8% et que l’augmentation réelle moyenne du panier du maire au niveau national est en augmentation de 20%. De plus, cette dotation se base sur une population d’un peu plus de 38 000 habitants alors que nous sommes presque 40 000.

Dans ces conditions, on ne peut qu’être sceptiques quand à la compensation financière de l’Etat.

Petit exemple parlant : dans la loi de décentralisation, l’Etat s’engageait à compenser les charges transférées aux départements en 2003. Pour le Val-de-Marne, le département prend en charge le RMI (devenu RSA) l’APA… De plus en plus d’allocataires, des compensations qui n’ont pratiquement pas évolué. Résultat, dette cumulée de l’Etat vis-à-vis du département du Val-de-Marne : 400 millions d’euros. Soit l’équivalent de la construction de 20 collèges.

Dans ces conditions, un seul « choix » reste aux communes : supprimer une partie des services rendus à la population ou augmenter les impôts locaux.

Dans ce contexte, que vont devenir les pans entiers des services publics que département et région auront été contraints d’abandonner ?

Economies ? Les collectivités locales réalisent 73 % de l’investissement public alors qu’ils ne contribuent que pour 10 % à la dette publique. Elles sont donc très peu endettées par rapport à l’Etat et créent des richesses et du travail à travers leurs investissements.

DIMINUTION DRASTIQUE DES ELUS DE PROXIMITE 

Comme si cela ne suffisait pas, la réforme prévoit aussi en 2014 une diminution de la moitié des élus locaux (suppression de 3000 élus). Il est vrai que la fronde vient souvent de ces élus (jugés trop proches de la population ?), on a pu encore le constater avec le très fort vent de contestation au moment de la suppression de la taxe professionnelle, qui a pratiquement fait l’unanimité des maires contre elle, y compris au sein de l’UMP (même Alain Juppé est intervenu sur ce sujet).

 Economies ? La plupart de ces élus (conseillers municipaux) sont bénévoles et ceux qui reçoivent une indemnité (maires, adjoints, conseillers généraux et conseillers régionaux) représentent en tout une dépense de 0.04 % de la dépense territoriale.

De plus, leur mode de scrutin change : on assiste ainsi à la création de conseillers territoriaux, qui seront à la fois, pour certains, conseillers régionaux et conseillers généraux.

Leur élection, au scrutin uninominal à un tour (celui qui arrive en tête est élu, même s’il n’a pas 50 % des suffrages), risque de renforcer le bipartisme et donc de laminer toutes les formations politiques qui proposent un véritable projet alternatif. De plus, ce mode d’élection sonne le glas de la parité puisque l’on vote pour une personne, et non plus pour une liste.

Les élus locaux vous connaissent, ils vivent parmi vous, ils savent ce qui se passe dans nos villes, dans nos quartiers. Par cette proximité, ils peuvent – dans la mesure des possibilités budgétaires et des moyens d’action qui leurs sont octroyés par la loi – mieux répondre à vos attentes, à vos besoins.

Cette refonte du mode de scrutin et du nombre d’élus (accompagné au passage par un charcutage électoral des circonscriptions) met à bas la loi de décentralisation qui, si elle était contestable quand aux moyens qui n’ont pas suivi les transferts de charges, avait au moyen l’énorme avantage de rapprocher les instances décisionnaires des citoyens.

Le projet de loi favorise l’intercommunalité. Nous devrions plutôt dire oblige les communes à s’organiser en intercommunalité. Pourquoi pas s’il s’agissait de mettre en œuvre une véritable politique de solidarité et de développement harmonieux des territoires. Encore faudrait-il que ces rapprochements soient librement consentis, qu’ils soient le fruit d’une véritable concertation entre élus représentatifs de ces communes. Or qu’en est-il ? Ce sera en réalité le préfet qui aura le dernier mot. Il pourra approuver les propositions des élus, les refuser, il aura même le pouvoir d’obliger des communes à une intercommunalité imposée d’en-haut. Un mariage forcé en quelque sorte.

Dans la foulée et pour aller jusqu’au bout de la logique de casse, il est aussi prévu la disparition pure et simple des communes qui constituent cet établissement public intercommunal : il suffit pour cela que 2/3 des communes représentant plus des 2/3 de la population soient d’accord. On constitue alors une nouvelle commune. Qu’importe si un tiers des communes n’est pas d’accord ? Celles-ci disparaîtront !

Pour mieux orchestrer cette disparition programmée, on crée les métropoles.

GRAND PARIS.

Première des métropoles créée, elle constituera un test grandeur nature.

Ce projet, cher au chef de l’Etat, est sans doute le plus dangereux pour la survie même des départements et des communes qui y sont intégré (dont Choisy-le-Roi).

Le projet va bon train et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il se soucie très peu de l’avis des élus et de la population.

Il prévoit d’agréger à Paris tous les départements de la petite couronne.

Transports

Il se dessine pour l’instant comme un super métro automatique, surnommé « le grand huit » par les médias et qui relie entre eux 7 pôles de développement  (centres d’affaires, futurs centres de recherche et gares TGV et aéroports) essentiellement situés en Seine-St-Denis et en Yvelines . Un seul pôle en Val-de-Marne : Villejuif. Un autre point desservi : l’aéroport d’Orly.

Or le conseil général du Val-de-Marne, la région et les élus avaient des projets pour favoriser les transports en Ile-de-France (pour ses structures industrielles mais aussi pour favoriser les déplacements quotidiens de ses milliers d’habitants). Le projet ORBIVAL , qui faisait pourtant consensus en reliant la Seine-St-Denis aux Hauts-de-Seine en traversant tout le Val-de-Marne devait créer 20 stations. Sur celles-ci, seules 4 ont été retenus dans le projet du Grand Paris.

Le plan de modernisation des transports franciliens engagé par la région à travers le STIF est fortement remis en question par la décision unilatérale de l’Etat de transférer les biens du STIF (gares et équipements), à la RATP. Comment emprunter lorsque l’on ne peut plus offrir de garantie ?

Le Grand Paris serait-il uniquement un super métro ?

Les attributions de la métropole

Presque toutes les attributions des communes qui composent une métropole passent à celles-ci (développement économique, urbanisme, habitat, transport, éducation, infrastructures, sécurité, eau et assainissement, culture).

La commune ne représente donc plus rien puisqu ‘elle ne décide plus de rien.

La Société du Grand Paris

Est prévue la création d’un « établissement industriel et commercial » (EPIC), nommé « Société du Grand Paris » dans lequel l’Etat aurait la majorité absolue et pourrait donc décider de tout tout seul, du tracé de la ligne de métro à l’urbanisme.

Les communes ne décideront donc plus de l’aménagement de leur territoire (logements sociaux, services publics…). De plus, elles devront payer si elles veulent entrer dans la société du grand Paris, alors qu’elles sont intégrées d’office à la métropole (un comble !). Selon que la commune sera riche ou misérable…

DANS TOUT CE PROJET, RIEN N’EST DIT SUR LES DESEQUILIBRES ECONOMIQUES ET SOCIAUX, RIEN SUR LE LOGEMENT, RIEN SUR LES SOLIDARITES.

L’EXISTENCE MEME DE NOTRE COMMUNE QUI EST EN JEU. NE LAISSONS PAS FAIRE !

Qui va payer ?

Vous bien sûr. En tant qu’usager des transports, vous verrez une augmentation des tarifs de 2% en plus de l’inflation pendant 15 ans. En tant que contribuable, vous paierez une taxe spéciale d’équipement du Grand Paris estimée à 20 € en moyenne par foyer.

Les collectivités locales, elles, doivent augmenter de 4.2 % leur participation, entraînant inévitablement une hausse de la fiscalité locale.

Dans le même temps, on assiste à une remise en cause sans précédent des services publics.

·        Non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite

·        Transformation de la Poste en société anonyme (et cela malgré le refus de milliers de Français qui se sont mobilisés dans la France entière)

·        Fusion des ANPE et des ASSEDIC créant une surcharge de travail et une désorganisation, permettant ainsi de passer au privé une partie de leurs attributions.

·        Fermetures de services et manque de plus en plus criant de personnel dans les hôpitaux (la grande majorité des chefs de service menace de démissionner, la qualité des soins étant clairement en danger)

·        Non remplacement des personnels dans tous les services publics (diminution des postes de professeurs, de personnel des musées,…)

·        Remise en cause du statut de la fonction publique (avec la multiplication des postes de vacataires ou de contractuels, CDD... )

Tous s’accordent à le reconnaître, Obama le premier, si la crise a été moins dévastatrice en France que dans d’autres pays, c’est grâce à son modèle social. Des pans entiers de notre économie reposent encore sur le service public, ce qui a permis d’atténuer, certes dans une trop faible mesure, les effets de la crise.

Bien sûr, ce  n’est pas idéal, beaucoup de choses sont à revoir. Mais réformer ne veut pas dire casser. Surtout lorsque l’on veut détruire ce qui nous a permis de résister. Les collectivités locales sont le maillon essentiel de la solidarité en France. Plus que jamais, nous en avons besoin pour développer toujours plus de services publics.

Dans un contexte de crise financière, on ne peut continuer à donner carte blanche à ceux qui nous précipitent dans le gouffre.