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11 octobre 2009 7 11 /10 /octobre /2009 22:31

Le PS vient d’organiser récemment un référendum sur le principe du cumul des mandats, Le Monde Diplomatique a publié dans son numéro du mois d’octobre  un article très virulent sur la professionnalisation de la vie politique et Le Monde a publié le 7 octobre un classement des députés cumulards. Le sujet est donc d’actualité.

 

 On peut légitimement se demander si un seul homme peut exercer simultanément la fonction de député, chef de groupe à l’Assemblée Nationale, tout en étant maire d’une ville importante et président de la communauté d’agglomération qui va avec (Jean-Marc Ayrault - PS), les journées n’ayant que 24h. On peut tout aussi légitimement se demander si être maire d’une ville de banlieue ne peut pas permettre à un parlementaire d’être en prise avec une réalité éloignée de l’Assemblée Nationale.

 

 Mais en arrière plan de la question du cumul des mandats se profile aussi la question du cumul des indemnités. C’est une question essentielle, mais dont la réponse varie fortement d’un parti à un autre. Les élus de tous les partis politiques reversent une partie de leurs indemnités à leur parti. Mais cette part varie considérablement d’un parti à l’autre. Parler du cumul des mandats et donc du cumul des indemnités ne peut pas se faire sans parler des pratiques en la matière.

 

Cette note n’a pour objectif que d’apporter des éléments à la réflexion en mettant en lumière des informations qui sont peu connues et souvent occultées des analyses.

 

En préambule, le cumul des indemnités des élus est limité par la loi (article L. 2123-20 – alinéa II du code général des collectivités territoriales) à 1.5 fois l’indemnité d’un parlementaire, soit à ce jour 8 165,42 €/mois. Sur ces indemnités, les élus en reversent une partie à leur parti politique, partie qui varie très fortement d’un parti à l’autre. C’est ainsi que les élus PCF contribuent à hauteur de 18 millions d’Euros au financement de leur parti, les élus PS à hauteur de 12 millions d’Euros, les élus UMP à hauteur de 1.8 millions d’Euros. (Le Monde Diplomatique - mois de septembre 2009). Ceci s’explique bien entendu par la différence du montant de l’indemnité que chacun reverse :

 

PCF : Les élus ne doivent pas tirer de revenus supplémentaires de leurs indemnités (Cf. Statut Article V, Chapitre 19 ) Les indemnités d’élus sont reversées au PCF, moins une part compensant la perte de salaire due à la réduction ou à l’arrêt d’une activité professionnelle.

 

PG : Les élus doivent verser 20 % de leurs indemnités à leur parti (Cf. formulaire d’adhésion au PG)

 

PS : Les parlementaires versent leur indemnité au PS National selon un montant fixé par le congrès national (Cf. Statut Titre 9 article 7). Les élus locaux versent une cotisation pour le fonctionnement de leur fédération, dont le montant est déterminé par chaque fédération (Cf. Statut, Titre III, Article 10). A titre d’exemple, le montant de la cotisation était fixé en 2008 à 12% de leurs indemnités pour la fédération de l’Oise (Le Parisien – 30/06/08)

 

UMP : Les élus versant une cotisation pour le fonctionnement de leur fédération, dont le montant est déterminé par chaque fédération (Cf. Statut, Titre III, Article 10). A titre d’exemple, le montant de la cotisation était fixée en 2008 à 3% de leurs indemnités pour la fédération de l’Oise (Le Parisien – 30/06/08)

 

La question du cumul des mandats et donc des indemnités afférentes se posent bien sûr de manière totalement différente lorsque l’élu y sera imposé à hauteur de 3% de son indemnité ou lorsque l’élu sait qu’il ne gagnera rien financièrement au cumul des mandats.

 

Je n’ai pas de réponses toutes faites à la question du cumul des mandats. Néanmoins, il me semble qu’une réforme du système des indemnités et de leurs cumuls, une réforme du mode de financement des partis politiques via leurs élus permettrait d’évacuer ces questions sensibles et d’aborder celle du cumul des fonctions dans le sens de l’intérêt général de manière plus objective.

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Published by Laurent MELY - dans Réaction à l'actualité
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guillon 13/12/2009 12:24


commentaire de K.E.G (suite)


Et ex æquo :


 


N° 250 Roger MADEC (13 025 €) sénateur PS de
Paris, maire d’arrondissement de Paris (200 000 habitants) et accessoirement conseiller général de Paris. Cumul d’indemnités locales = 7 582



Cumul de 2 mandats locaux et « perçoit » 13 025 € mensuels pour 3 mandats dont il ne garde que 8 126.


Qui bénéficie des 4 899 € écrêtés ?


AVISE – sans accusé de réception et encore moins de réponse


 


Ces 382 maires « cumulards » (67% du total des parlementaires « cumulards »), cumulent à eux seuls


70% des 549 mandats communaux

28% des 240 mandats départementaux (avec 67 mandats à leur actif)

17% des 83 mandats régionaux (avec 14 mandats à leur actif)

cumulent aussi 1,500 millions € au niveau « indemnités locales »



 


La répartition de ces 382 maires « cumulards » se fait selon



UMP 220 (58%) pour 644 505 € « cumuls d’indemnités locales » (56%) – Zéro réponses


PS     112 (29%) pour 363 670 €  « cumuls d’indemnités locales » (32%) – Zéro
réponses



Apparemment le « programme commun UMPS », du dédain et du mépris, semble bien marcher.


 


Le PS risque d’avoir du mal à faire passer sa « promesse » de n’admettre qu’un seul mandat, d’autant que selon les réponses obtenues de la parts de membres, au global, ils sont
presque tous d’accord pour un seul mandat, …….. mais demain !


Effet d’annonce ou programme percutant et sans appel pour ramener l’électorat qui déserte……


 


Tous ces éléments sont tirés de http://www.marcfievet.com/article-ils-ne-sont-que-752-cumulards-keg--40839409.html


 


Avez vous calculé si vous pouvez bénéficier du « bouclier fiscal » ?


http://www.marcfievet.com/article-le-bouclier-fiscal-individuel-et-portatif-keg--40720606.html


 


et pour les nostalgiques de la « souveraineté du Peuple » s’il en reste :


http://www.marcfievet.com/article-requiem-pour-le-01-12-2009-keg-40287212.html


 


Ce n'est pas au Peuple de croire, sans preuves, la volonté de ses soi-disants représentants, ce sont eux qui doivent apporter la preuve
qu'ils oeuvrent, véritablement, pour le bien-être du Peuple, pour être respectés en tant que parlementaires, parce qu'ils respectent leurs mandants.


 


Or nous sommes loin de ce respect dû au Peuple.


Nous ne demandons qu'à suivre vos exemples et ne vous étonnez pas si nous vous répondons à l'encontre de vos espérances, puisque nous ne faisons que vous copier!


Souvenez vous "on ne peut respecter que ce qui est respectable...."


 


 


Kelly-Eric Guillon


 


http://www.marcfievet.com/article-les-382-maires-entre-les-752-parlementaires-cumulards-keg--41077947.html


 




guillon 13/12/2009 12:21


pour apporter de l'eau au moulin des cumuls


Les 382 maires, entre les 752 parlementaires cumulards ….. (keg)


 


Quel impair !


 


Sur les 920 élus nationaux et apparemment ces 382 maires « honteux de l’être » (« cumulards ») si on en croit les 865 « omertasiens » sur la question (rien qu’un
tout petit 98% sur les 886 invités à répondre), qui sont eux aussi pour 370 « omertasiens » (dans les mêmes proportions)


 


Ils sont donc 382 maires, parmi lesquels 188 (près de 50%) sont « victimes de l’écrêtage » « imposé » au cumul de leurs indemnités « locales + Nationales » et fixé à
8 126 € par mois.


Ils ont donc la lourde responsabilité (apparemment la plus rude et la plus stressante démarche de leur
mandat) de désigner le ou les bénéficiaires dudit écrêtage, au delà des 8 126 € « autorisés ».


Creusez pour voir qui est assistant parlementaire, secrétaire parlementaire ou plus simplement quel proche est bénéficiaire « auto désigné » de cette manne….. à bon compte.


Surprise, surprise….. !


11 (3%) ont déjà en « cumuls locaux d’indemnité », l’équivalent ou plus des indemnités parlementaires…. de 5 444 €


 


La palme dudit écrêtage revient au tiercé gagnant des maires cumulards : 138 – 348 - 250


Les N° étant ceux correspondants au fichier général du « cumul des parlementaires »


http://dl.free.fr/fLUesu8LF   (ouvrir et transférer sur votre disque dur)


 


 


 


N° 138 Philippe DURON  (13 760 €) Député PS de Caen Ouest, député élu en 2007, Maire de Caen (114 000 habitants)
et accessoirement conseiller général du Calvados et conseiller Régional de Basse Normandie.  Cumul d’indemnités locales = 8 316



Cumul de 3 mandats locaux et « perçoit » 13 760 € mensuels pour 4 mandats dont il ne garde que 8 126.


Les 5 634€ d’écrêtage sont alloués à qui ?


AVISE – sans accusé de réception et encore moins de réponse


 


Suivi, en seconde position, par une légère encolure d’écart, par :


 


N° 348 Guy TESSIER (13 025 €) député UMP de la 12éme Circonscription de Marseille, député réélu au 1er tour en 2007, Maire de
Marseille 5 (798 021 habitants) et accessoirement conseiller général des bouches du Rhône. Cumul d’indemnités locales = 7 582 €


Cumul de 2 mandats locaux et « perçoit » 13 025 € mensuels pour 3 mandats dont il ne garde que 8 126.


Qui bénéficie des 4 899 € écrêtés ?


AVISE – ayant accusé de réception mais pas de réponse


 


Et ex æquo :


 


N° 250 Roger MADEC (13 025 €) sénateur PS de
Paris, maire d’arrondissement de Paris (200 000 habitants) et accessoirement conseiller général de Paris. Cumul d’indemnités locales = 7 582



Cumul de 2 mandats locaux et « perçoit » 13 025 € mensuels pour 3 mandats dont il ne garde que 8 126.