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11 septembre 2007 2 11 /09 /septembre /2007 18:41

            Dans son programme, Nicolas Sarkozy promettait d’augmenter les minimums retraite et de faire financer cette réforme par la disparition des régimes spéciaux de retraites. Cette mesure pourrait sembler aller dans le sens de la justice sociale : aider les plus défavorisé en s’attaquant aux plus privilégiés en terme de retraite, si elle ne dissimulait pas un grave mensonge : les régimes spéciaux de retraites ne coûtent rien à l’état et leur réforme ne génèrera aucune économie.

 

             Voici, à titre d’exemple, les différents éléments du financement du régime de retraite de la SNCF :

            Taux de cotisation « normalisé » (salarial et patronal) comprenant deux niveaux : Un taux T1 égal à celui du privé  et un taux T2 correspondant aux avantages de retraite spécifique du régime.

            Une contribution supplémentaire de la SNCF : pour financer les augmentations des pensions de la SNCF, indexée sur les négociations salariales des agents en activité

            Une garantie d’équilibre financier assurée par l’état : Cette garantie correspond au déséquilibre démographique entre actif et retraité à la SNCF (il y’a 1.8 retraité pour 1 actif à la SNCF, il y’a 0.45 retraité pour 1 actif dans le secteur privé). Cette garantie est imposée par un règlement européen datant de 1969 et destiné à permettre une concurrence juste entre les chemins de fer et les autres modes de transport, qui autrement seraient avantagés par  le déséquilibre démographique des régimes de retraites des société ferroviaires. Ce règlement ne peut bien sûr pas être abrogé par une réforme des régimes spéciaux.

            Rappelons enfin que ce régime n’est pas déficitaire.    

 

 La garantie d’équilibre de l’état, n’est donc en aucun cas un avantage indu, pas plus qu’elle ne pourrait être « économisée ». Que ce soit dans le cadre d’un régime spécial ou du régime général, le déséquilibre démographique devra toujours être compensé, comme il l’est déjà actuellement entre les différentes caisses du régime général ayant elles-mêmes des déséquilibres démographiques.

La réforme des régimes spéciaux permettrait à la SNCF et à elle seule de réaliser des économies en réduisant ses cotisations patronales. Mais elle ne servira jamais à financer les « petites » retraites.

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Published by Pingouin094 - dans Régimes spéciaux
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commentaires

Humphrey 20/10/2007 01:14

Pas d'accord: la réforme permettra de modifier le rapport entre le nombre d'actifs et de retraités et permettra à l'état de payer moins. Ce qui n'est que justice par rapport aux régimes "normaux" qui ne bénéficient pas de cette manne car leurs rapports actifs/retraités est meilleur (car les gens normaux travaillent plus que ceux de la SNCF).
Donc cette réforme est obligatoire et juste. Il faut seulement qu'elle s'applique humainement.

Pingouin094 20/10/2007 10:59

Les raisonements valables pour le régime général ne le sont pas pour le régime de la SNCF et pour la SNCF, cette réforme ne modifiera que de manière extrêmement marginal le rapport entre les actifs et les retraités :
 Le nombre d'actif est aujourd'hui de 160 000. Chaque année, la SNCF détermine le nombre d'agent qu'elle va recruter pour compenser les départs à la retraite et pour faire face à ses besoins en personnels. Sauf si, pour des raisons totalement extérieur au régime de retraite, la SNCF décide d'embaucher massivement ou bien au contraire de "dégraisser", si moins de cheminots partent à la retraite, la SNCF embauchera moins de jeune en proportion équivalente et le nombre d'actif restera d'environs 160 000. Le nombre de retraité diminuera très légèrement puisqu'il ne faudra plus prendre en compte dans ce nombre les agents SNCF compris entre 55 et 60 ans. Cette diminution est cependant marginal face à la cause principale du déficit démographique de la SNCF : la SNCF n'a pas remplacé les départs à la retraite en quantité suffisante pour maintenir le nombre d'actif : il y'avait 450 000 actifs en 1950 qui sont partis à la retraite, et il ne reste plus que 160 000 actifs aujourd'hui.
 De toute façon, ce coût (retraite des agents entre 55 et 60 ans) est intégralement pris en charge par la SNCF par le biais d'une cotisation patronale deux fois supérieur à celle du privé et en aucun cas par l'état. Il ne coûte donc rien à l'état et à la collectivité.
Quant à l'équité, elle se discute à mon avis. Partir à la retraite à 55 ans et cotiser  37.5 ans est bien évidemment un avantage. Mais cet avantage vient en compenser d'autres (voir article de mon blog sur le sujet). La justice voudrait donc qu'on compare les avantages et les défauts de chaque régime dans son ensemble. Cette même justice voudrait donc qu'alors, le salaire des agents SNCF connaisse un très sérieux ratrapage pour être équivalent à celui des salaires du privé. Ce dont il n'est pas question aujourd'hui.
Je ne suis pas fondalement opposé au passage à 40 annuités, mais à condition que ce passage soit compensé par des mesures rétablissant l'équilibre ainsi rompu entre des régimes différents mais équivalents en terme d'avantage. Voir article de mon blog à ce sujet.