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9 septembre 2008 2 09 /09 /septembre /2008 00:36

 Publié au journal officiel le 1er juillet, le décret portant création du fichier Edvige fait polémique en ce début de rentrée. De nombreuses associations, syndicats et partis politiques s’y opposent, et ce y compris jusque dans les rangs de la majorité (Hervé Morin, ministre de la défense). La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté a rendu un avis défavorable)

 Edvige, qu’en est-il ?

(Cf. décret n°2008-632 au journal officiel).

 Edvige (Exploitation Documentaire et Valorisation de l’Information Générale) créé un fichier sur toute personne âgée de plus de 13 ans répondant à un des critères suivants, si besoin est :

·       Toute personne ayant sollicité, exerçant ou ayant exercé un mandat politique, syndical ou économique,

·       Toute personne qui joue un rôle institutionel, économique, social ou religieux significatif,

·       Toute personne physique ou morale, organisation ou groupe susceptible de troubler l’ordre public.

Sur ces personnes, sont rassemblées les informations suivantes :

·       Etat civil, profession,

·       Adresse postale, n° téléphone, adresses email, immatriculation des véhicules,

·       Les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale,

·       Les informations relatives à la santé et à la vie sexuelle (1),

·       Les origines raciales ou ethniques (1), 

·       Signes physiques particuliers et objectifs,  photos (2),

·       Les informations fiscales et patrimoniales,

·       Les antécédents judiciaires,

·       Toute personne ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec la personne fichée,

·       Le comportement (3),

·       Les déplacements (3),

(1) De manière exceptionnelle pour les personnes répondant aux deux premières conditions,
(2) Avec l’interdiction de mettre en place un processus de reconnaissance faciale automatisé,
(3)    Interdite pour les personnes répondant aux deux premières conditions.

Une régression par rapport aux textes antérieurs

(Cf. décret n°91-1051 et n°91-1052 au journal officiel
Fiche de la CNIL sur les fichiers des RG)

Le fichier Edvige est destiné à remplacer les précédents fichiers des Renseignements Généraux (RG). En réalité, il en étend très largement le champ d’application et ce de matière extrêmement dangereuse :

Une augmentation du nombre de personne visée.

Les précédents fichiers des RG ne pouvaient ficher que les personnes majeures. . Il s’agit aujourd’hui de personne âgées de 13 ans ou plus.

Les renseignements généraux disposaient de deux fichiers distincts :

·       Le premier fichier concernant les personnalités de la vie civile (décret n°91-1051), définies dans les mêmes termes que l’actuel décret Edvige ;

·        Le second fichier (décret n°91-1051 et °91-1052) concernant les personnes pouvant porter atteinte à la sûreté de l’état par le recours ou le soutien actif à la violence ou troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. Le nouveau fichier Edvige permet de ficher toute personne pouvant troubler l’ordre public, les notions de recours à la violence, d’intimidation et de terreur disparaissent.

 D’un fichier permettant la lutte contre le terrorisme et d’un fichier renseignant sur les personnalités civiles, on passe à un fichier unique où sont traités simultanément les personnalités de la vie civile, les terroristes présumés et toute personne « pouvant troubler l’ordre public » notion particulièrement large.

Une augmentation des renseignements fichés

L’ancien fichier des RG concernant les personnalités de la vie civile ne renseignait que les activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales et les signes physiques permettant de les identifier. En somme, il ne s’agissait que d’archiver les personnes rendant publics leurs engagements, de manière à pouvoir identifier la personne et son engagement public, sans aucun  détail sur sa vie privée.

L’ancien fichier des RG concernant la lutte contre le terrorisme renseignait sur l’état civil, la profession, l’adresse, le signalement, le numéro de téléphone, le comportement et l’identité des relations.

Dans le nouveau fichier Edvige, des renseignements jusqu’à présent ne concernant que les personnes susceptibles d’être en lien avec le terrorisme sont également consignés pour toute personne de la vie civile

De nouveaux champs de renseignements apparaissent, notamment les informations fiscales et patrimoniales et les déplacements.

Une augmentation des droits d’accès.

Les précédents fichiers n’étaient accessibles qu’aux RG et, sur demande spécifique, aux forces de polices et de justice dans le cadre d’une enquête judiciaire.

Il était mentionné explicitement que ce fichier ne pouvait servir dans le cadre d’une enquête administrative ou de moralité. L’actuel fichier autorise la compilation d’information pour une enquête administrative durant une durée de 5 ans.

L’actuel fichier sera accessible au gouvernement et à tout représentant de l’Etat s’il est « nécessaire à l’exercice de ses responsabilités » et non plus limité à la sphère judiciaire.

Non à Edvige :

Edvige est une grave remise en question des libertés fondamentales :

Dans un même fichier, il assimile responsabilité politique, syndicale, associative et religieuse avec la lutte contre le terrorisme et le trouble à l’ordre public. De là à considérer qu’exercer une responsabilité politique, syndicale, associative ou religieuse constitue un prémisse de troubles à l’ordre public, il n’y a qu’un pas aisé à franchir et inacceptable dans une démocratie.

Le fichier rend accessible des informations relatives à la vie privée des personnes visées (information fiscale, orientations sexuelles ou religieuse) à un vaste nombre de fonctionnaires de l’état, dans des conditions absolument non encadrée  et grandement facilité par rapport à l’ancien fichier, avec toutes les dérives que cela peut entraîner.

C’est pourquoi, je vous invite à signer massivement la pétition « non à Edvige » initiée par la Ligue des Droits de l’Homme.

 

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